Le 10/07/2023
A l’occasion de sa séance du 28 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 6 textes dont notamment un projet de décret relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (avis défavorable) et un projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (avis défavorable).
Un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base des données sociales a en revanche obtenu un avis favorable.
La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 20 septembre 2023.
