Le 26/09/2024
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Les collectivités concernées ont reçu début août un mail pour leur rappeler cette obligation et les informer de la mise à disposition d’une application données sociales spécifique pour le calcul de l’index.
La DGCL présente sur son site différentes ressources pour mieux comprendre le calcul de cet index :
Pour plus d’informations, connectez-vous sur l’application données-sociales.fr.
En complément du calcul de l’index, le CDG13 vous propose également une application « baromètre égalité professionnelle » pour vous aider à mettre en place un plan d’actions triennal tendant à l’égalité professionnelle.
N’hésitez pas à joindre le service emploi du CDG13 pour être accompagné dans l’édition de votre index et obtenir un document d’aide à l’élaboration du plan triennal d’égalité professionnelle.
