[REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS DANS LA FP] Mesures portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales

Le 30/06/2023

A la suite de l'annonce des différentes mesures portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires le 12 juin dernier par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le gouvernement a publié au journal officiel du 29 juin 2023 le décret portant application de ces mesures.

Ainsi, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a pour effet :

Au 1er juillet 2023 :

  • d'augmenter la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 %. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.

  • d'attribuer également des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418, permettant ainsi une revalorisation des grilles de début de carrière des catégories C et B qui avaient vu l'incidence de certains changements d'échelons neutralisé par les augmentations successives du SMIC.

--> Retrouvez sous ce lien le tableau de correspondance IB/IM mis à jour au 1er juillet 2023

S'agissant d'une revalorisation d'un point d'indice et d'une modification des indices majorés, cette première revalorisation trouve automatiquement à s'appliquer dès la paie de juillet 2023 ; le cas échéant celle-ci devra être régularisée sur la prochaine paie suivante. 

Au 1er janvier 2024 :

  • d'attribuer 5 points d'indice majoré à l'ensemble des fonctionnaires. 

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