FAQ Concours

Il existe 3 types de concours :

•    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
 
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

•    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.

•    Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience en qualité d'élu, de responsable d'association ou d'activités professionnelles de droit privé, pendant une durée de 4 ans au moins. Les titulaires de contrats type emploi jeune, ou de « contrats aidés » peuvent avoir accès à ces troisièmes concours. A ce jour, sont concernés par les troisièmes concours les cadres d’emplois suivants : administrateur, attaché, rédacteur, adjoint administratif de 1ère classe, attaché de conservation du patrimoine, assistant et assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques, assistant spécialisé d'enseignement artistique, assistant d'enseignement artistique, adjoint du patrimoine, animateur, adjoint technique de 1ère classe, agent de maîtrise, éducateur des activités physiques et sportives, technicien supérieur territorial, contrôleur, adjoint d'animation de 1ère classe, adjoint technique des établissements d'enseignement de 1ère classe et adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe.

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d’études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

• Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d’organiser et de gérer : attaché, ingénieur, … ;

• Concours de catégorie B : ouvert aux titulaires du bac et plus. Certains concours nécessitent un diplôme à caractère professionnel (ex : diplôme d’Etat d’infirmier, d’assistant de service social …). Les emplois de catégorie B regroupent les personnels d’application : rédacteur, technicien supérieur, contrôleur de travaux …) ;

• Concours de catégorie C : ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP …) Les emplois de catégorie C regroupent des postes d’exécution : adjoint administratif de 1ère classe, adjoint technique de 1ère classe …

Quelque soit son niveau d’études et sa formation, il est possible d’accéder à la Fonction Publique Territoriale. En effet, les concours sont classés en 7 filières (en fonction de domaines d’activités différents) et en 3 catégories A, B ou C (en fonction du niveau d’études).

Deux types d’établissements se partagent l’organisation des concours : d’une part les CDG (ils organisent sur leur département tous les concours de catégorie C ainsi que certains de catégories A et B), et d’autre part le CNFPT (il a en charge presque tous les concours de catégorie A ainsi que certains B).

L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des Services Départementaux d'Incendie et de Secours et, pour les catégories A et B, du Ministère de l'Intérieur (sécurité civile).

Pour les concours relevant du CNFPT, il convient de se renseigner auprès de ses délégations régionales ou interdépartementales.

De plus, les collectivités non affiliées au CDG ont également cette compétence d’organisation pour certains concours. Dans les Bouches du Rhône, il s’agit notamment des villes de Marseille, Arles …

•    Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires. Ils permettent à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dans leur cadre d'emplois ou l'accès au cadre d'emplois immédiatement supérieur.

•    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
 
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

•    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique, qui varie selon les cadres d'emplois.

•    Le troisième concours créé par décret du 3 mai 2002 permet l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Le nombre d'années requis varie selon les cadres d'emplois concernés.

Dans la Fonction Publique Territoriale, il n’y a pas d’affectation automatique sur un poste. Il appartient au lauréat d’un concours de rechercher son emploi auprès des collectivités locales, en répondant à des annonces ou en adressant des candidatures spontanées, et ce, n’importe où en France (DOM compris). Son inscription sur liste d’aptitude est valable 3 ans.

Un concours se décompose généralement en deux phases :

•    L'admissibilité qui consiste, la plupart du temps, en des épreuves écrites qui sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Pour certains concours, la réglementation prévoit des notes éliminatoires. Au vu des notes obtenues, le jury du concours arrête la liste des candidats admissibles qui sont autorisés à passer les épreuves d'admission.

•    L'admission comporte en général des épreuves orales et, pour certains concours, des épreuves sportives, pratiques ou facultatives. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places ouvertes au concours, la liste des candidats admis.

Le mode de recrutement dans la Fonction Publique est le concours. Cependant, certains grades de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale permettent d’accéder à des emplois, ils sont donc accessibles directement sans concours (ex : adjoint administratif territorial de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, adjoint d’animation de 2ème classe, agent social …). La nomination à ce type de grade de la Fonction Publique Territoriale intervient normalement en qualité de stagiaire. En effet, le stage est une période probatoire durant laquelle les aptitudes professionnelles de l’agent sont évaluées. A l’issue de ce stage, la titularisation est prononcée après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Enfin, les emplois précaires de non titulaires (contractuel, chargé de mission …) sont également accessibles par recrutement direct mais pour une durée déterminée.

Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire peut progresser d’échelon en échelon, de grade en grade. Il peut ensuite changer de catégorie en passant d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois. Pour chaque cas, il doit remplir un certain nombre de conditions, variables d’un grade d’avancement à l’autre et selon le cadre d’emplois : ancienneté, examen professionnel...

La titularisation

Après le recrutement et une période de stage, la titularisation confère de manière définitive un grade à l’intéressé et lui ouvre ainsi une carrière dans le cadre d’emplois. Les différentes promotions, dès lors possibles, seront fonction du choix de l’autorité territoriale et fonction de la valeur professionnelle du fonctionnaire, valeur matérialisée par la notation.
Après évaluation, la notation est établie annuellement par l’autorité territoriale sur proposition du supérieur hiérarchique, sous forme d’une note chiffrée accompagnée d’une appréciation. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé, qui peut en demander la révision à l’autorité territoriale ou à la Commission Administrative Paritaire.

Les évolutions de carrière statutaires
Différentes procédures articulent le passage entre ces différents niveaux : échelon, grade, cadre d’emplois. Certaines sont liées au statut particulier et à l’appréciation de l’autorité.

•    Avancement d’échelon
L’avancement d’échelon en échelon dans le grade se fait en fonction de l’ancienneté et du mérite : l’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier ; la prise en compte du mérite résulte de l’existence d’une durée pouvant varier entre un minimum et un maximum préétablis. L’avancement à l’ancienneté maximum est accordé de droit. L’avancement à l’ancienneté minimum, dit avancement au choix, est accordé en fonction de la valeur professionnelle de l’agent.

•    Avancement de grade
L’accès au grade supérieur peut permettre au fonctionnaire d’exercer dans son cadre d’emplois, des fonctions supérieures. Des conditions d’ancienneté pour l’agent et de quotas dans la collectivité encadrent la procédure. L’avancement a lieu après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire, soit :
- au choix, sur la valeur professionnelle de l’agent,
- après sélection par voie d’examen professionnel,
- parfois après réussite à un concours.
Cette évolution s’effectue à l’appréciation de l’autorité territoriale.

•    Promotion interne
Le fonctionnaire peut, après l’acquisition d’une certaine ancienneté et parfois à partir d’un certain âge seulement, être promu dans un cadre d’emplois de niveau supérieur sans passer par le concours. Il doit pour cela être inscrit sur une liste d’aptitude, soit :
- après un examen professionnel,
- ou au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Proposition et nomination s’effectuent au choix de l’autorité territoriale, dans la limite de quotas fixés par les statuts particuliers.

La formation constitue un droit pour l’agent public, en vertu de la loi du 12 juillet 1983 (lien avec lois de 1983 et 1984). La formation implique également des devoirs et des obligations à la charge du fonctionnaire, en vertu de la loi du 12 juillet 1984 (lien avec lois de 1983 et 1984)
Ces obligations reposent sur un règlement des départs en formation : conditions d’accès, de durée, de prise en charge, de refus de participation, de conséquences sur la carrière.

Ces obligations peuvent varier en fonction de la nature de la formation. Il existe en effet plusieurs types de formation :
•    la préparation aux concours et aux examens professionnels,
•    la formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou le cas échéant pour la nomination dans la Fonction Publique Territoriale,
•    la formation dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions exercées, soit en vue d’accéder à un nouveau cadre d’emplois, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade,
•    la formation personnelle des fonctionnaires territoriaux suivie à leur initiative,
•    la formation d’adaptation à l’emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation.

• A l’accueil du CDG13 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi) ou du CDG06 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13  h 30 à 17 h 30 ;

• Sur demande écrite individuelle faite par courrier au CDG13 en joignant IMPERATIVEMENT une enveloppe 17,5 x 25 libellée au nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.

• Sur ce site : Espace candidat/Concours/Calendrier.

Les notices des concours et examens professionnels organisés par le CDG 13 sont téléchargeables sur ce site dans : Espace candidat/Concours/Notices.

Vous devez impérativement respecter les dates indiquées dans le calendrier et les modalités d’inscription rappelées ci-après :

⇒    Retrait des dossiers d’inscription :
o    A l’accueil du CDG13 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi) ou du CDG06 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13  h 30 à 17 h 30 ;
o    Sur demande écrite individuelle faite par courrier au CDG13 au moins 8 jours avant la date de fin de retrait des dossiers (ces dates figurent dans le tableau du calendrier) en joignant IMPERATIVEMENT une enveloppe 21 x 29,7 libellée au nom et adresse du candidat et affranchie au tarif indiqué dans le tableau.
Veuillez préciser, le cas échéant, la spécialité dans laquelle vous souhaitez concourir.


⇒    Dépôt des dossiers d’inscription au CDG13 uniquement.

ATTENTION !
o    Seul le cachet de la Poste fait foi pour apprécier la validité des demandes et des dépôts de dossiers adressés par courrier ;
o    Seront refusés :
- les demandes de dossiers faites par courriel, télécopie ou téléphone et les demandes groupées de dossiers d’inscription,
- les dossiers déposés ou postés hors délai, les photocopies de dossiers d’inscription, les dossiers insuffisamment affranchis faisant l’objet d’une taxe postale ou réexpédiés après la date limite du fait d’un affranchissement insuffisant ou d’un défaut d’adresse.

Les concours de Rédacteur Territorial, de Technicien Supérieur Territorial et d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe sont organisés tous les 18 mois. Ils peuvent également être organisés sur demande particulière des collectivités.

Les autres concours sont organisés suite au recensement des besoins des collectivités des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. Il n’existe donc pas de périodicité.

Oui puisque la liste d'aptitude a une valeur nationale. Vous pouvez par conséquent postuler dans toute la France si vous êtes lauréat, excepté à la Ville de Paris. Cette dernière a, en effet, un statut particulier et elle organise ses propres concours. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter son site : http://www.paris.fr

Les convocations sont envoyées environ 15 jours avant le début des épreuves.

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation 8 jours avant le début des épreuves doivent prendre contact avec le service Concours du CDG13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Les candidats qui n'auraient pas reçu le dossier sous une huitaine de jours après leur demande doivent le signaler au Service Concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Un accusé de réception est transmis aux candidats après instruction de leur dossier.

Vous pouvez consulter le plan d’accès au CDG 13 disponible sur ce site : Espace candidat/Concours/Informations pratiques.

Oui, pour certains cadres d’emploi des filières administrative et technique de la catégorie C, les agents peuvent bénéficier de l’intégration directe, c’est-à-dire devenir titulaires de leur grade sans passer de concours (Ex : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe).

Certains emplois sont accessibles sans concours.
D’autre part, les mères et les pères de famille d’au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevés et les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste arrêtée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, sont dispensés de conditions de diplômes pour concourir. Toutefois, ces dérogations ne sont pas applicables aux concours correspondant à des professions réglementées impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (c'est le cas par exemple des professions médicales, des infirmiers, des assistants sociaux….)
Par ailleurs, la reconnaissance de l’expérience professionnelle peut permettre également de présenter un concours sans avoir les diplômes requis. Pour les concours nécessitant des diplômes aux spécialités particulières, une commission examine la compatibilité de certains diplômes ne figurant pas sur la liste mais pouvant correspondre à la formation requise.

Les personnes handicapées bénéficient de procédures particulières pour l'accès à la fonction publique territoriale (possibilité d'aménager les épreuves des concours selon le type du handicap ou d'accéder à la fonction publique territoriale par contrat).

L’âge minimum d’accès à la Fonction Publique Territoriale est fixé à 16 ans, âge de la scolarité obligatoire et à 18 ans pour les cadres d’emplois de la filière sécurité. De plus, depuis 2005, il n’existe plus de limite d’âge supériure pour passer les concours de la fonction publique (excepté pour la police nationale, les sapeurs-pompiers et le personnel de l’administration pénitentiaire).

Il n’existe plus de limitation concernant le nombre de concours territoriaux qu’une même personne peut passer.

Les emplois territoriaux sont accessibles aux ressortissants européens. Cependant, certains emplois de direction ainsi que ceux de la filière sécurité demeurent exclusivement ouverts aux personnes de nationalité française.

Il est possible de passer un concours territorial dans n’importe quel département de France et ce, quelle que soit sa résidence. En cas de réussite au concours, la liste d’aptitude a en effet une valeur nationale permettant ainsi au lauréat de postuler auprès de toutes les collectivités du territoire.

Pour les demandes d’équivalence de diplômes (décret n°2007-196 du 13 février 2007) : lorsque le recrutement par voie de concours est subordonné à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter au concours, sous réserve de remplir les autres conditions requises, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :
- par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
- par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d’études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis ;
- par l’expérience professionnelle.

Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l’Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le cas échéant, dans une traduction en Français établie par un traducteur assermenté.

La demande d’équivalence doit être faite par le candidat auprès d’une des deux commissions suivantes :
Pour les candidats titulaires d’un diplôme étranger est compétente la commission placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales. La demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Ministère de l’Intérieur – DGCL – bureau FP 1- Commission d’assimilation des diplômes européens – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.

Cette commission peut également apprécier l’expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes diplômes ou titres.

Pour l’examen des demandes d’équivalence aux conditions de diplômes pour les candidats se prévalant d’une expérience professionnelle, soit en complément de diplômes ou titres délivrés en France, autres que ceux requis, soit en l’absence de diplômes, la demande doit être envoyée à la commission placée auprès du CNFPT    (Centre Nationale de le Fonction Publique Territoriale) : CNFPT – Commission d’équivalence des diplômes – 10,12 rue d’Anjou – 75008 PARIS.

Un candidat peut s’inscrire auprès de plusieurs CDG ou collectivités non affiliées, mais il doit ensuite opter, en tant que lauréat, pour une seule liste d’un même grade d’un cadre d’emplois.

Par exemple : un candidat peut s’inscrire, pour un même concours, auprès du CDG 13 et d’un autre centre organisateur. En cas de réussite aux deux concours, il devra choisir d’être inscrit sur la liste d’aptitude établie par l’un des deux centres organisateurs. En revanche, il peut être inscrit sur deux listes d’aptitude s’il ne s’agit pas du même concours.

•    Niveau V, niveau correspondant à un diplôme de fin de cycle court de l'enseignement professionnel
- CAP : Certificat d'Aptitude Professionnelle,
- BEP : Brevet d'Etude Professionnelle,
- Diplôme National du Brevet.

•    Niveau IV, niveau correspondant à un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général ou technologique et de fin de cycle long de l'enseignement secondaire professionnel :
- Baccalauréat
- Capacité en droit
- DAEU : Diplôme d'accès aux études universitaires
- BP : Brevet Professionnel
- BT : Brevet de Technicien

•    Niveau III, niveau correspondant à un diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur.
- BTS : Brevet de Technicien Supérieur
- DUT : Diplôme Universitaire de Technologie
- BM : Brevet de Maîtrise
- DEUG : Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (bac +2)
- DEUST : Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques (bac +2)

•    Niveau II et I, niveau correspondant à un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur
- Licence
- Maîtrise
- DESS : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées
- DEA : Diplôme d'Etudes Approfondies
- Master
- Doctorat

Le troisième concours est, notamment, ouvert aux emplois jeunes : bien que travaillant au sein d’une collectivité locale, les emplois jeunes sont liés par des contrats de droit privé.

Non, le troisième concours est justement ouvert aux non fonctionnaires. Toutefois, il est possible pour un fonctionnaire de se présenter au troisième concours à condition de ne pas avoir exercé simultanément ses fonctions d’agent public et son mandat d’élu, de responsable d’association ou son expérience de droit privé.

Non. La durée des activités est vérifiée, comme pour le concours interne, par les services instructeurs des concours. Il n'est pas prévu de commission pour évaluer l'expérience professionnelle.

Les résultats sont diffusés sur ce site et ils sont également affichés au CDG 13, Boulevard de la Grande Thumine, 13098 Aix-en-Provence, comme indiqué aux candidats lors des épreuves d’admissibilité. En outre, ils sont notifiés par écrit à l'intéressé.

La réussite aux concours de la fonction publique territoriale ne vaut pas recrutement mais inscription sur une liste d'aptitude à valeur nationale. Il appartient au candidat lauréat d'un concours territorial de se rapprocher des collectivités susceptibles de recruter, soit en répondant à des petites annonces publiées sur Internet ou dans la presse, soit en adressant des candidatures spontanées à des collectivités territoriales. Certaines collectivités adressent également parfois directement des propositions d'entretien d'embauche aux lauréats.
Vous pouvez également vous inscrire à la Bourse de l’Emploi du CDG13 en retirant un dossier sur ce site dans Espace candidat/Bourse de l’emploi/S’inscrire ou en en faisant la demande par écrit au CDG 13, Boulevard de la Grande Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence cedex 02, et en le retournant rempli à la même adresse.

Si vous n'êtes pas lauréat, vous obtenez vos notes lors du courrier vous informant de votre non admissibilité ou non admission.
En revanche, lauréat du concours, vous pourrez obtenir vos notes une fois que vous serez nommé. Il vous suffit alors d'envoyer au CDG 13, boulevard de la Grande Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence cedex 02, une copie de votre arrêté de nomination avec un courrier précisant votre adresse, le nom du concours ainsi que la voie d’accès au concours (externe, interne ou troisième voie).

La liste d’aptitude a une durée de validité d’un an. Cependant, le lauréat non nommé peut être réinscrit deux années supplémentaires.

Pour bénéficier d’une réinscription sur la liste d’aptitude, le lauréat doit obligatoirement en faire la demande un mois avant le terme de la 1ère année, puis de la 2nde année, par courrier.

Le décompte de la période de 3 ans est suspendu en cas d’accomplissement des obligations du service national, en cas de congé maternité, de congé parental, d'adoption, de présence parentale, d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ou du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4° de l'article 57.
Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande auprès de Centre de Gestion accompagné d’un justificatif, un mois avant la fin de la validité de la liste d’aptitude.
Sous réserve d’avoir accompli les formalités ci-dessus, et dans l’hypothèse où aucun concours relatif au même grade n’a été organisé par le Centre de Gestion ayant établi la liste d’aptitude, le lauréat demeure sur la liste d’aptitude jusqu’à l’organisation d’un nouveau concours.

Les centres de gestion n'ont pas en charge les préparations aux concours et examens. Les agents des collectivités locales peuvent se préparer aux concours internes par le biais du CNFPT (modalités à demander au service ressources humaines de votre collectivité ou établissement).
Les candidats externes peuvent se référer aux indications bibliographiques figurant sur ce site ou sur le site du CNFPT (www.cnfpt.fr) et se renseigner auprès d'organismes de formation préparant aux concours de la fonction publique territoriale (IPAG, CNED).

Il convient de se renseigner auprès d’organismes de formation préparant aux concours de la fonction publique territoriale (CNFPT, CNED).

Des annales sont disponibles sur ce site dans : Espace candidat/Concours/préparation aux concours. Par ailleurs, le CIG est l'auteur d'une collection d'annales corrigées de concours et d'examens professionnels, éditées et diffusées par la Documentation française. Les éditions du CNFPT sont également à votre disposition (http://www.cnfpt.fr).

Les notes de cadrage sont disponibles sur ce site dans : Espace candidat/Concours/préparation aux concours.

Les offres d’emploi du département paraissent chaque mois dans la Bourse de l’emploi du CDG 13. Elles sont également disponibles sur le site de l’Union Nationale des Centres De Gestion (www.uncdg.fr). Le CNFPT publie, quant à lui, des offres d’emploi de catégorie A et B émanant de toutes les collectivités de France.

Enfin, il existe diverses sources publiques ou privées d’annonces (ex : la Gazette des Communes, la Lettres du Cadre, Télérama …).

L'employeur demandera au CDG un extrait d'inscription sur liste d'aptitude et prendra ensuite un arrêté de nomination. Les formalités administratives seront ensuite gérées par ce même employeur. Le lauréat informe le CDG de sa nomination en lui envoyant l’arrêté de nomination.

Non. La mutation ne peut concerner que les fonctionnaires titulaires, les stagiaires en sont exclus.

Oui, selon deux modalités :
•    par la voie du concours interne (voir rubrique concours),
•    par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc…
Le détachement n'intervient qu'après décision de recrutement de la collectivité territoriale.

L'agent est recruté par voie de détachement pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable si  les administrations d'origine et d'accueil en sont d'accord.
Le détachement doit respecter certaines conditions :
•    des conditions générales applicables au détachement dans la fonction publique dont relève le fonctionnaire,
•    des conditions posées par le statut particulier du cadre d'emplois ou de l'emploi d'accueil.

Le détachement est prononcé :
- à la demande du fonctionnaire (lettre de candidature à la collectivité concernée),
- avec l'accord de l'autorité d'accueil si la demande est recevable (lettre de demande à l'administration d'origine précisant l'autorité de détachement, la durée souhaitée),
- après appréciation par l'administration d'origine de l'opportunité du détachement (s'il n'est pas de plein droit) et vérification de l'ensemble des conditions (rémunération, cas de détachement),
- après avis des commissions administratives paritaires du corps d'origine et du cadre d'emplois d'accueil,
- après arrêté de l'administration d'origine décidant du détachement et arrêté de recrutement dans la collectivité d'accueil.

Il a la possibilité d'accéder à la Fonction Publique Territoriale par la voie du concours : concours externe et troisième concours (voir Espace candidat/Concours/Présentation des concours). Il peut également rechercher un poste dans une collectivité territoriale en qualité d'agent non titulaire de droit public.

Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) est un nouveau mode de recrutement pour l'accès des jeunes de moins de 26 ans aux cadres d'emploi de catégorie C par la voie d'une formation en alternance d'un ou deux ans conduisant à la titularisation. Ce contrat de droit public doit être créé sur un emploi vacant.

Le PACTE s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ou n'ayant pas atteint le niveau bac. Ils doivent être de nationalité française ou d'une des nationalités de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou en cours de naturalisation ou d'acquisition de l'une de ces nationalités.

Le PACTE permet de recruter des agents sur des emplois vacants des cadres d'emplois de la catégorie C. Sont ainsi concernées les filières technique, administrative, médico-sociale, culturelle et animation.

Le PACTE offre à son bénéficiaire un véritable parcours qualifiant, en relation avec le poste occupé, avec de plus, la perspective d'une titularisation sans passer de concours, si l'agent a fait la preuve de son aptitude professionnelle.
La rémunération perçue est au moins égale à 55 % du minimum de traitement de la fonction publique pour les moins de 21 ans et 70 % pour les plus de 21 ans.

Chaque collectivité ou établissement public décide la création d'un ou de plusieurs PACTE sur des emplois vacants de catégorie C. Les avis de recrutement sont affichés dans les locaux du CDG, elles sont diffusées par l'ANPE, relayées par les missions locales et publiées dans Le Parisien. Les jeunes qui sont intéressés doivent déposer leur candidature uniquement auprès de l'agence locale de l'ANPE. Le dossier de candidature doit décrire leur parcours de formation et, le cas échéant, leur expérience professionnelle.

L'ANPE vérifie si les candidatures reçues répondent aux conditions du PACTE, avant de les transmettre au CDG. Une commission de sélection, placée auprès du CDG, examine les candidatures et procède aux auditions. Elle transmet à la collectivité une sélection de trois candidats par poste à pourvoir. La décision finale de recrutement appartient bien sûr à la collectivité ou à l'établissement employeur.

Le PACTE vise l'accès à l'emploi par une formation qualifiante, dont la durée ne peut être inférieure à 20 % de la durée du contrat. Lorsque l'accès par voie de concours au grade occupé est réservé aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme, la formation suivie doit permettre l'acquisition de ce titre ou de ce diplôme. Le cas échéant, la formation doit permettre au moins l'acquisition d'une qualification certifiée, de niveau V à IV. La signature d'une convention tripartite marque les engagements réciproques sur une trajectoire de formation, entre l'agent, l'employeur et le centre de formation. La collectivité ou l'établissement employeur prend en charge les frais de formation. Ce parcours de formation est suivi par un tuteur, agent expérimenté et volontaire, désigné par la collectivité et formé à cette fonction.

Vous pouvez vous adresser à l'agence ANPE ou à la Mission locale de votre lieu de résidence ou vous connecter sur le site suivant : www.fonction-publique.gouv.fr.