Il faut prendre contact avec le service du personnel de votre collectivité afin de déplacer un rendez-vous. Le service de médecine propose des jours de vacation mais ne convoque pas les agents.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour nous solliciter.
Il faut prendre contact avec le service du personnel de votre collectivité afin de déplacer un rendez-vous. Le service de médecine propose des jours de vacation mais ne convoque pas les agents.
Le CMO correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité. Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement, les 9 mois suivant à demi- traitement.
Le CLM correspond à un arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant. Il faut saisir le Comité Médical par l'intermédiaire de la Collectivité. Il peut être accordé pour une durée de 3 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 1 an à plein traitement, 2 ans à mi-traitement.
La décision de réintégration doit être prise par la collectivité après consultation obligatoire du Comité Médical.
Le CLD correspond à un arrêt de travail accordé pour l'une des 5 affections listées. Il faut saisir le Comité Médical par l'intermédiaire de la Collectivité. Il peut être accordé pour une durée de 5 ans maximum par périodes de 3 à 6 mois. Rémunération : 3 ans à plein traitement, 2 ans à mi-traitement.
Une déclaration d'accident de travail doit être faite auprès de la collectivité. Un certificat médical initial définissant les lésions et un éventuel arrêt de travail doit être fournis à la collectivité qui saisit la Commission de Réforme pour l'imputabilité.
A la fin de l'accident de travail un certificat final de guérison ou de consolidation doit être établi par le médecin traitant. En cas de séquelle la collectivité fera expertiser l'agent auprès d'un médecin agréé, afin de fixer le taux d'invalidité et soumettra l'expertise à la Commission de Réforme.