Le 20/12/2024
Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques.
Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance.
En vous remerciant pour votre compréhension.
Le 17/12/2024
Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :
• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025
• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025
• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025
• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025
• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025
• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025
Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le 13/12/2024
Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :
Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP
> Support de présentation DRFIP PACA
> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions
> Maîtrise des risques FOVI CYBER
> RGP Jurisprudence
Le 09/12/2024
Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21
Le 02/12/2024
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.
Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.
Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 02/12/2024
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.
Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.
Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 09/07/2024
Jusqu’à présent, l’appréciation du délai de recours se faisait sur la base de la date d’enregistrement du recours par le greffe de la juridiction administrative saisie. Par souci d’équité avec les justiciables utilisant le service de télérecours, lequel permet une saisine jusqu’au dernier jour, le Conseil d’Etat par une décision du 13 mai 2024 fait évoluer sa jurisprudence en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ». Dorénavant, il ne sera donc plus indispensable d’anticiper les délais d’acheminement en cas de saisine par voie postale.
Conseil d’Etat n° 466541 du 13 mai 2024, publié au recueil Lebon
Le 09/07/2024
Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.
Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.
Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024. Toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.
Le 09/07/2024
Les articles L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique (CGFP) établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des fonctionnaires, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d'intérêt général.
Par deux décisions du 7 juin 2024, la Haute Juridiction précise que :
Lire la décision n°476196 du 7 juin 2024
Le 05/07/2024
Le service Prévention et sécurité au Travail du CDG 13 vous propose cette fiche Santé Travail pour vous aider dans l'organisation des festivités estivales
La période estivale est particulièrement propice à l’organisation de festivités. Notre département n’échappe pas à la règle, partagé entre traditions provençales, événements sportifs, commémoratifs et culturels, spectacles et fêtes (de la musique, feux d’artifice, concerts, des écoles etc.).
L’organisation de ces évènements sous-entend une forte mobilisation des agents territoriaux (services techniques, manifestations, festivités etc.) qui assurent la logistique, la mise en place et le retrait des équipements et des matériels nécessaires.
Ces activités de montage et démontage de podiums, décors de scènes, gradins, tentes et chapiteaux, de manipulation de barrières, tables, chaises, plateaux Samia et d’installation de tours lumières et sons et coffrets électriques sont génératrices de risques.
>> Télécharger la Fiche
Le 28/06/2024
Pris en application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024, prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, peut être mise en place pour l’organe délibérant après avis du Comité social territorial (CST).
Le décret précise les modalités et les taux de cette indemnité et prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.
L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.
Elle remplace donc l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions ainsi que, le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
Le décret entre en vigueur le 29 juin 2024 et il est donc possible de délibérer pour l'avenir à compter de cette date.
Les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des 4 cadres d’emplois concernés seront abrogés au 1er janvier 2025.
>> Afin de vous aider dans la mise en place et l'attribution de ce nouveau régime, vous trouverez ci-dessous :
Le 26/06/2024
Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.
Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.
Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024.
L'article L2123-24-2 du CGCT est donc modifié en conséquence et toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.
