[EPREUVE ECRITE] Concours externe de conseiller socio-éducatif, session 2025

Le 28/01/2025

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de conseiller socio-éducatif territorial se déroulera le jeudi 6 février 2025 à l' Espace AIXAGONE à Saint-Cannat de 14h à 18h.

Une convocation a été déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[EPREUVES ECRITES] Concours d'agent de maîtrise territorial, session 2025

Le 07/01/2025

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'agent de maîtrise territorial, spécialité "restauration" se dérouleront le jeudi 23 janvier 2025 au Centre des congrès Agora à Aubagne et au CDG 13 à Aix-en-Provence selon le planning suivant :

  • au Centre des congrès Agora de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • au CDG 13 de 10h00 à 12h40 et de 14h00 à 16h40 pour les candidats en situation de handicap bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[Temps partiel] : Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplie les conditions d’accès au temps partiel pour les agents à temps non complet et les contractuels

Le 03/01/2025

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique, publié au journal officiel du 31 décembre 2024, ouvre le temps partiel aux agents à temps non complet et supprime les conditions d’ancienneté prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 conditionnant l’accès au temps partiel de droit et sur autorisation pour les agents contractuels à temps complet.

Les agents à temps non complet (fonctionnaires et contractuels) ne pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.

Le décret n° 2024-1263 ajoute désormais un alinéa à l’article 1 (pour les fonctionnaires) et à l’article 10 (pour les contractuels) du décret 2004-777 du 29 juillet 2004 permettant à ces agents de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Les agents contractuels à temps complet devaient justifier d’une ancienneté d’une année afin de pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation (article 10 décret n° 2004-777) ou d’un temps partiel de droit à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (article 13 du décret 2004-777).

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 supprime cette condition d’ancienneté.

Le décret n° 2024-1263 est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Toutefois l’application de ces dispositions nécessitera une modification des délibérations fixant les conditions d’exercice du temps partiel. Cette délibération devra faire l’objet d’un avis préalable du CST.

Le CDG 13 vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2025 !

Le 02/01/2025

Le président, Georges CRISTIANI, la directrice Sakina LARBI et tout le personnel du CDG 13 vous souhaitent une bonne année 2025 !

>> Voir la vidéo des voeux

[INSCRIPTION] Concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025

Le 30/12/2024

Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) organise pour le compte de la zone de défense et de sécurité Sud le concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 7 janvier 2025 et jusqu’au mercredi 12 février 2025.

Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 20 février 2025, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 20 février 2025, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 30/12/2024

L'épreuve orale d'admission du concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[EPREUVE ECRITE] Concours externe de conseiller socio-éducatif, session 2025

Le 28/01/2025

L'épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de conseiller socio-éducatif territorial se déroulera le jeudi 6 février 2025 à l' Espace AIXAGONE à Saint-Cannat de 14h à 18h.

Une convocation a été déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[EPREUVES ECRITES] Concours d'agent de maîtrise territorial, session 2025

Le 07/01/2025

Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours d'agent de maîtrise territorial, spécialité "restauration" se dérouleront le jeudi 23 janvier 2025 au Centre des congrès Agora à Aubagne et au CDG 13 à Aix-en-Provence selon le planning suivant :

  • au Centre des congrès Agora de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • au CDG 13 de 10h00 à 12h40 et de 14h00 à 16h40 pour les candidats en situation de handicap bénéficiant d'un tiers-temps supplémentaire d'épreuve.

Une convocation sera déposée sur l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au plus tard 15 jours avant la date de début d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début d'épreuve, il vous appartient de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à concours@cdg13.com.

[INSCRIPTION] Concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025

Le 30/12/2024

Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) organise pour le compte de la zone de défense et de sécurité Sud le concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 7 janvier 2025 et jusqu’au mercredi 12 février 2025.

Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 20 février 2025, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 20 février 2025, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 30/12/2024

L'épreuve orale d'admission du concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[EPREUVE ORALE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 02/12/2024

L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

Concours de gardien-brigadier de police municipale

Le 26/11/2024

L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13,  à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.

Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.

[REGARD TERRITORIAL] Nouveau numéro du mois de juillet 2024

Le 12/07/2024

Voici le Numéro 20 de notre magazine d'information institutionnel REGARD TERRITORIAL
Dans ce numéro, vous découvrirez :

>> Télécharger le PDF

>> Voir la version interactive

hashta

[CONSEIL MÉDICAL] Analyse détaillée du décret relatif aux modifications des compétences du conseil médical

Le 11/07/2024

Le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 vient modifier certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale.

Il vise avant tout à préserver l’harmonisation entre les trois versants de la fonction publique en ajustant les cas de saisine et en simplifiant l’organisation et le fonctionnement selon le modèle applicable à l’Etat ; il actualise également les références juridiques au regard de la codification au code général de la fonction publique.

>> Retrouvez l'analyse détaillée de notre service juridique

[JURISPRUDENCE] LE CONSEIL D’ETAT SIMPLIFIE LES REGLES DE DELAI POUR SAISIR UNE JURIDICTION ADMINSITRATIVE PAR COURRIER

Le 09/07/2024

Jusqu’à présent, l’appréciation du délai de recours se faisait sur la base de la date d’enregistrement du recours par le greffe de la juridiction administrative saisie. Par souci d’équité avec les justiciables utilisant le service de télérecours, lequel permet une saisine jusqu’au dernier jour, le Conseil d’Etat par une décision du 13 mai 2024 fait évoluer sa jurisprudence en adoptant la règle du « cachet de la poste faisant foi ». Dorénavant, il ne sera donc plus indispensable d’anticiper les délais d’acheminement en cas de saisine par voie postale.

 

Conseil d’Etat n° 466541 du 13 mai 2024, publié au recueil Lebon

[JURISPRUDENCE] LA MODULATION DES INDEMNITES SELON LEUR ASSIDUITE EST POSSIBLE POUR L’ENSEMBLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le 09/07/2024

Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.

Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024. Toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.

[JURISPRUDENCE] LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA PORTÉE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS

Le 09/07/2024

Les articles L. 134-1 et L. 134-5 du code général de la fonction publique (CGFP) établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des fonctionnaires, lorsqu'ils ont été victimes d'attaques à l'occasion ou du fait de leurs fonctions, sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, une obligation de protection à laquelle il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, que pour des motifs d'intérêt général.

Par deux décisions du 7 juin 2024, la Haute Juridiction précise que :

  • Cette protection n'est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l'agent concerné à raison de sa qualité d'agent public

  • Cette obligation de protection s'applique également lorsque l'agent est directement et personnellement exposé à un risque avéré d'atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie en raison de sa qualité d'agent public

Lire la décision n°476196 du 7 juin 2024

[FICHE SANTE TRAVAIL] Faire la fête ça se prépare ! Comment organiser des festivités estivales dans sa collectivité ?

Le 05/07/2024

Le service Prévention et sécurité au Travail du CDG 13 vous propose cette fiche Santé Travail pour vous aider dans l'organisation des festivités estivales

La période estivale est particulièrement propice à l’organisation de festivités. Notre département n’échappe pas à la règle, partagé entre traditions provençales, événements sportifs, commémoratifs et culturels, spectacles et fêtes (de la musique, feux d’artifice, concerts, des écoles etc.). 

L’organisation de ces évènements sous-entend une forte mobilisation des agents territoriaux (services techniques, manifestations, festivités etc.) qui assurent la logistique, la mise en place et le retrait des équipements et des matériels nécessaires. 

Ces activités de montage et démontage de podiums, décors de scènes, gradins, tentes et chapiteaux, de manipulation de barrières, tables, chaises, plateaux Samia et d’installation de tours lumières et sons et coffrets électriques sont génératrices de risques.

>> Télécharger la Fiche