Mise à jour de la circulaire sur le RIFSEEP
Le 27/04/2018
Prévu par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) entre progressivement en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
Cependant, depuis cette date, de nombreuses dispositions règlementaires (report de calendrier, circulaire DGCL…) et doctrinales sont venues préciser les conditions de mise en œuvre de celui-ci.
A ce titre, la circulaire mise à votre disposition sur le site internet du CDG 13 a fait l’objet d’une mise à jour afin de tenir compte de ces dernières et compléter le modèle de délibération proposé, également mis à jour récemment.
Vous retrouverez l’ensemble de ces outils et autres informations sur la page internet du CDG 13 dédiée au RIFSEEP.
Elections professionnelles 2018, toutes les informations en un clic
Le 27/04/2018
Comme vous le savez, 2018 sera l’année du renouvellement général des instances partiaires dans les trois fonctions publiques, les élections professionnelles étant prévues le 6 décembre prochain.
A cette occasion, le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône met à votre disposition une page internet dédiée vous permettant d’accéder à l’ensemble des informations et dispositions règlementaires relatives à ces élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
Actualités, circulaires, modèles d’actes, renvoi aux informations règlementaires… vous retrouverez sur cette page l’ensemble des outils vous permettant de comprendre et, le cas échéant, de mener à bien l’organisation de ces élections.
Le service expertise statutaire et juridique (ESJ) du CDG 13 reste bien évidemment à disposition des collectivités du département pour tout complément d’information.
Services de Ligne Claire – Mécénat de Compétence MNT
Le 20/04/2018
Le CDG13 a signé avec la MNT une convention départementale mécénat de compétences « prévention et accompagnement social ».
Le 10 avril dernier, une réunion d’information à destination des collectivités a permis de présenter la plate-forme téléphonique “Ligne Claire”, les services et les professionnels associés.
Les agents territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements du département peuvent dès à présent bénéficier d’un accompagnement social et/ou psychologique afin de trouver des ressources pour faire face aux situations auxquelles ils peuvent être confrontés, qu’elles soient d’ordre personnel ou professionnel.
Ce service est accessible à titre gracieux.
Présentation du service (lien vers le PDF de l’animation du 10 avril)
Affiche
Flyer à destination des agents
Plaquette employeur – Santé et mieux-être au travail
Dématérialisation des visites médicales
Le 19/04/2018
Le 23 mars 2018, le service médecine professionnelle a organisé une réunion d'information sur les fonctionnalités du portail web.
57 participants (37 collectivités représentées) ont assisté à cet échange.
Vous pouvez télécharger le manuel d'utilisation en cliquant sur le lien suivant.
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Newsletter prévention en ligne
Le 17/04/2018
La 27ème newsletter prévention vient de paraître.
Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur la gestion des risques au quotidien vers la Qualité de Vie au Travail (QVT), ainsi qu’un modèle sur le registre coté de signalements des dangers graves et imminents.
Vous pourrez également y consulter un dossier sur les affections psychiques liées au travail – Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie.
Enfin, le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à votre question concernant l’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?
Le supplément juridique n°12
Le 06/04/2018
Le douzième numéro du supplément juridique vient de paraitre.
A la une de ce numéro, des précisions et des outils pratiques pour l'organisation des prochaines élections professionnelles.
Retrouvez également l’essentiel de l’actualité statutaire et juridique et notamment les nouvelles modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A, une réponse ministérielle relative à la contre-visite en cas de congé maladie d'un agent, une décision relative au droit au retour à l’emploi des élus ainsi qu’une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique.
Et pour terminer, les réponses pratiques à vos questions et les textes en cours de préparation.