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[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

• Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
• Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
• Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur

Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

• Comment se prémunir d'une cyberattaque
• Les escroqueries aux faux ordres de virement FOVI
• Exemple de charte informatique
• Exemple de règlement intérieur d'utilisation des outils numériques
• Exemple simplifié OF collectivité
• Kit de sensibilisation de risques numériques
• Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune
• Synthèse de l'ANSSI de la menace ciblant les collectivités territoriales

> RGP Jurisprudence

• 2023 05 16 - Arrêt-836 Société Alpexpo
• 2023 05 31 - Arrêt commune Ajaccio
• 2024 01 12 - Arrêt CDF Société Alpexpo
• 2024 05 03 - Arrêt Département de l'Eure
• 2024 05 03 - Commmuniqué Département de l'Eure
• 2023 Publication Caisse Crédit Municipal de Bordeaux
• Recueil Cour des comptes relatif au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

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