La libre communicabilité des archives
Le 19/02/2008
Les archives doivent être librement communiquées à toute personne qui en fait la demande. Le principe de libre communicabilité a été voté le 8 janvier 2008, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux archives. Seuls sont exclus de ces nouvelles prescriptions les secrets protégés par la loi, tel que le secret médical. Mais leurs délais de communicabilité sont, toutefois, simplifiés et réduits.