En cette période de confinement, le CDG sera ouvert au public dans le respect des conditions règlementaires d’accueil et du respect des gestes barrières.
Les boites mails par service continuent à être en fonction
La Direction générale des collectivités locale (DGCL) a mis à jour le 28 janvier 2022 les questions/réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Les thématiques mises à jour sont :
Toutes les mises à jour apparaissent en jaune au sein de cette FAQ.
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique a mis à jour le 27 janvier 2022 la FAQ à l'attention des employeurs et des agents publics portant sur les mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction publique de l'état de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
Cette mise à jour fait notamment état de la présentation du passe sanitaire puis vaccinal, ainsi que de l'obligation vaccinale ou sinon des mesures générales de prévention de la Covid-19.
Une note d'information de la DGCL du 5 juillet 2021 vient étendre à la FPT les dispositions de la circulaire du même jour relative aux ASA pour vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid19.
Les employeurs territoriaux sont ainsi invités à faciliter la vaccination de leurs agents et celles de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en leur accordant des ASA pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche.
La circulaire du 5 juillet 2021, jointe à la présente note d'information, détaille les modalités d'octroi de ces ASA.
La Direction générale des collectivités locale (DGCL) a publié une note d’information suite à la diffusion le 5 février dernier d’une circulaire du Premier ministre relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat.
Ce document de la DGCL indique que les orientations de la circulaire du Premier ministre concernent les trois versants de la Fonction publique : généralisation du télétravail "dès que cela est possible", augmentation "significative" du nombre de jours télétravaillés, réduction au maximum du temps de présence pour les tâches ne pouvant être réalisées à distance, limitation des réunions en présentiel…
Consulter la note d’information de la DGCL en date du 8 février 2021
Veuillez trouver le tableau récapitulatif des nouvelles mesures sanitaires prévues dans le décret du 29/10/2020.
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction publique met à disposition des employeurs et des agents publics une FAQ en date du 07 septembre, sur la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Note du 13 avril 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires sur la Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Voici une note d'information du 07 avril 2020 portant sur les procédures de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique ainsi que pour les femmes enceintes à partir du 3e trimestre.
Ci-joint une note d'information du Ministère de la Santé portant sur la Délivrance des arrêts de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du COVID-19
Veuillez trouver ci-joint une note d'information de la DGAFP du 07 avril 2020 sur les dispositions en matière de réunion à distance des instances de dialogue social en période d'épidémie COVID-19.
Vous trouverez ci-après une note du Ministère de la Cohésion des territoires ainsi qu'une notice explicative de la DGCL relatives à l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
• Le projet d'ordonnance
Une note du Ministère de l'Intérieur portant sur le respect des règles encadrant la campagne pour les candidats et listes de candidats encore en lice pour le second tour.
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) met à disposition des fiches pratiques, suite au COVID-19 à télécharger :
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales recommande dans cette note, la continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Tel qu'indiqué par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales dans sa note du 21 mars 2020, parmi les recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts, il convient pour chaque collectivité/établissement de mettre à jour et activer, en fonction des absences du service, un plan de continuité d’activité (PCA).
L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. A ce titre, le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
Le Gouvernement a mis en ligne une nouvelle version de l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire.
Celle-ci tient compte des derniers textes sortis, et notamment le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, en intégrant l'ensemble des dérogations prévues.
Dorénavant, elle prévoit également de renseigner obligatoirement la date et l'heure de sortie sur l'attestation.
Cette attestation annule et remplace la précédente. Vous pouvez retrouver cette attestation sous différent formats (word, pdf, txt) sur le site internet du gouvernement.
