Annulation des séances du comité médical et de la comission de réforme
Le 19/03/2020
Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative au Coronavirus (Covid-19), des décisions des pouvoirs publics et de la fermeture au public du CDG13, toutes les séances du comité médical et de la commission de réforme sont suspendues.
Un nouveau calendrier vous sera communiqué dès que la reprise d’activité sera possible.
En attendant et afin de vous permettre de traiter les situations individuelles de vos agents en attente d’avis, vous trouverez ci-après une note de la DGAFP relative aux situations des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale.
Merci de votre compréhension
Note de la DGAFP : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Le 19/03/2020
Veuillez trouver une note de la DGAFP sur la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail dans le cas des circonstances exceptionnelles.
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction publique
Le 16/03/2020
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a instauré un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction publique.
Ce dispositif, qui figure à l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, devait être précisé par un décret en Conseil d'Etat afin de pouvoir être mis en place par les administrations, collectivités et établissements publics concernés.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, précise le contenu de ce dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes.
Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés.
Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations. Les centres de gestion pourront mettre en place ce dispositif de signalement pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en feront la demande.
L'ensemble du dispositif devra être mis en place au plus tard le 1er mai 2020.
ATSEM : Appel à projet du Fonds National de Prévention pour l’amélioration des conditions de travail
Le 10/03/2020
Thématique prioritaire du programme d'actions 2018-2022 du FNP, les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emploi particulièrement exposé aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
L'initiative vise à soutenir, durant une période de 18 mois, des employeurs territoriaux engagés dans des démarches de prévention des risques professionnels au bénéfice de ces personnels dédiés à l'accueil des enfants. Il s'agit également de favoriser les échanges entre employeurs, de valoriser les meilleures pratiques et de produire des recommandations sous la forme de "documents de référence."
Cet appel à projet est ouvert à tout employeur territorial souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels vis-à-vis des ATSEM.
Il vise à couvrir une partie des frais engagés par la collectivité au titre notamment du temps passé en interne, de temps de formation, d'achat de matériel et/ou de recours à des prestations externes.
Toutes les demandes de renseignements sont à envoyer à : demarche-preventionping@caissedesdepotspong.fr
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2020.
Documents à télécharger :
Appel à publicité
Dossier de candidature
Annulation des journées d’actualité statutaires des 9, 10 et 12 mars 2020 liée aux mesures de prévention relatives au nouveau Coronavirus
Le 09/03/2020
Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus COVID-19, le Ministère des solidarités et de la santé a mobilisé le système de santé afin de faire face à cette épidémie pour notamment assurer la détection et la prise en charge des patients « cas possibles » et « cas confirmés ».
Le passage du stade 1 au stade 2 du plan de prévention et de gestion défini par le Gouvernement, samedi 29 février, implique la mise en place de nouvelles mesures de prévention par le CNFPT et ainsi l’annulation de tous les rassemblements de plus de 50 personnes organisés par le CNFPT au sein de ses locaux ou hébergés à l’extérieur.
Dans ce cadre, l’ensemble des journées d’actualité statutaire co-organisées par le CDG13 et le CNFPT prévues les 9, 10 et 12 mars 2020 respectivement à Aix en Provence, Salon-de-Provence et Marseille, sont reportées à une date ultérieure.
Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la Fonction publique territoriale
Le 05/03/2020
Le Décret n° 2020-132 du 17 février 2020, publié au journal officiel du 19 février 2020, vient élargir les possibilités de recours aux agents à temps non complet dans la FPT.
Pris en application de l'article l'article 21 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret modifie en conséquence le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Le décret généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.
Par ailleurs, il met également à jour les différentes dispositions du décret, précise les droits à congés des agents occupant des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissement ou modifie, par exemple, les dispositions relatives aux suppressions d'emplois des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 20 février 2020.