JOURNAL OFFICIEL du 11 octobre 2013
Le 11/10/2013
Educateur territorial de jeunes enfants / Haute-Garonne - Modification du nombre de postes ouverts aux concours
Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants.
JORF n°0237 du 11 octobre 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1325025A
JOURNAL OFFICIEL du 9 octobre 2013
Le 09/10/2013
Chef de service de police municipale / Alpes-Maritimes - Concours externe, interne et troisième concours - Modifications
Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale.
JORF n°0235 du 9 octobre 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1324745A
CAP du 13 décembre 2013
Le 08/10/2013
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le VENDREDI 13 DECEMBRE 2013.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2014
- les fiches de notation pour l'année 2013
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP
doivent parvenir impérativement au secrétariat de la CAP avant le 8 novembre 2013*.
* Compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de la CAP, tout dossier parvenant au CDG après cette date ne pourra pas être pris en compte.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Øun modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø le tableau de recensement des recrutements
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
Commission de Réforme - Modification du calendrier
Le 07/10/2013
La séance de la Commission de Réforme est avancée au mardi 12 novembre 2013 au lieu du jeudi 14 novembre 2013.
JOURNAL OFFICIEL du 6 octobre 2013
Le 07/10/2013
CTAPS principal de 2e classe / Seine-et-Marne avec les CIG grande et petite couronne et les CDG de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et de la Gironde coordonnateur de la région Aquitaine - Examen professionnel
Arrêté du 2 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (par voie d'avancement).
JORF n°0233 du 6 octobre 2013 page - texte n° 3 - NOR: INTB1324793A
Gestion des courriers électroniques dans les collectivités locales
Le 02/10/2013
Les courriers électroniques sont de plus en plus utilisés dans l’administration locale. Ceci tient au fait qu’ils permettent une grande facilité de transmission de l’information. Cependant, ce type de documents pose des problèmes à la fois techniques et juridiques.
Depuis la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, l’écrit électronique est doté de la même force probante que l’écrit sur support papier. Ces dispositions ont été transposées dans le Code civil aux articles 1316-1 à 1316-4.
Cependant, l’article 1316-1 stipule que, pour être admis comme preuve, l’écrit électronique doit apporter des garanties concernant l’auteur ainsi que l’intégrité du document.
Ceci implique pour les collectivités de mettre en place une politique d’archivage des mails afin d’assurer la traçabilité de l’information.
Le courrier électronique se définit comme "tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère", conformément à l'article 1-IV al.5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
La mise en place d’une politique d’archivage se justifie pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comme expliqué plus haut, il est nécessaire de pouvoir identifier l’auteur des courriels. Ensuite, il est important pour la collectivité de pouvoir retrouver l’information rapidement en ayant la garantie de son contenu.
Au-delà des contraintes juridiques, une gestion des flux de courriels permet d’éliminer les informations inutiles tout en sécurisant les plus importantes. Ceci est d’autant plus nécessaire que les volumes que représentent les bases mails augmentent de façon exponentielle, en raison des pièces jointes liées aux messages.
Une politique d’archivage des mails doit suivre quelques principes essentiels. Il est important de prendre en compte les flux entrants et sortants afin d’avoir l’ensemble de l’information sur un dossier. D’un point de vue technique, il faut faire le choix de formats ouverts qui seront lisibles dans le temps. Pour les supports, il faut privilégier les W.O.R.M (write once, readmany) qui permettent une seule écriture mais des lectures multiples par la suite.
La collectivité doit fixer, comme pour les documents papiers, des règles de gestion et de conservation. Ceci doit être fait en prenant en compte les contraintes légales de durée de conservation et les besoins des services. Le choix de conservation doit aussi être évalué en fonction des volumes.
Enfin, il doit être prévu un scellement et un horodatage qui apporteront des garanties sur l’auteur, l’intégrité et la date de création du document.
Une fois mise en place une politique d’archivage des courriels, la collectivité doit mettre en place des audits réguliers. Ces audits permettront de vérifier que les règles fixées sont bien suivies mais aussi de les faire évoluer. Ces évolutions seront dues, soit à des modifications du cadre juridique et réglementaire, soit aux besoins de la collectivité et des utilisateurs.