JOURNAL OFFICIEL du 6 septembre 2013

Le 06/09/2013

Attaché territorial de conservation du patrimoine/Côte-d'Or -  Concours interne et externe (session 2013) - Modifications
Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant ouverture de concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine
JORF n°0207 du 6 septembre 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1322407A

Technicien territorial/Pyrénées-Orientales avec Aude, Gard, Hérault, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Ariège, Haute-Garonne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne - Concours externe, interne et troisième concours spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 14 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
JORF n°0207 du 6 septembre 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1322080A

JOURNAL OFFICIEL du 5 septembre 2013

Le 05/09/2013

Animateurs territoriaux/Côte-d'Or - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 15 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial
JORF n°0206 du 5 septembre 2013 page - texte n° 12 - NOR: INTB1322269A

ETAPS - Bouches-du Rhône avec Alpes-Maritimes, Vaucluse, Var, Haute-Corse, Rhône, Gironde et Haute-Garonne - Examen professionnel par voie de promotion interne
Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, de Vaucluse, du Var, de la Haute-Corse, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par voie de promotion interne (session 2014)
JORF n°0206 du 5 septembre 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1322154A

Technicien principal de 2e classe/ Tarn avec Ariège, Vienne, Gard, Haute-Garonne, a Gironde, des Landes, Lozère et Deux-Sèvres - Concours externe, interne et troisième concours spécialité "aménagement urbain et développement durable"
Arrêté du 28 août 2013 portant ouverture et organisation d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité "aménagement urbain et développement durable"
JORF n°0206 du 5 septembre 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1322295A

Examens professionnels par voie de promotion interne d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe

Le 03/09/2013

Les périodes d'inscription aux examens professionnels par voie de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe sont modifiées comme suit :

Début de retrait des dossiers d'inscription : mardi 8 octobre 2013

Fin de retrait des dossiers d'inscription : mercredi 13 novembre 2013

Date limite de dépôt des dossiers d'inscription : jeudi 21 novembre 2013

La date de l'épreuve écrite reste inchangée : mardi 21 janvier 2014

 

JOURNAL OFFICIEL du 29 août 2013

Le 29/08/2013

Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives / Calvados pour l'interrégion Grand-Ouest - Examen professionnel
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
JORF n°0200 du 29 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321925A

Techniciens territoriaux /Calvados en convention avec l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial
JORF n°0200 du 29 août 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1321909A

Techniciens territoriaux / Hérault en partenariat avec les centres de gestion de plusieurs départements du grand-sud - Concours spécialité "bâtiments, génie civil"
Arrêté du 9 août 2013  portant ouverture des concours de technicien territorial, spécialités "bâtiments, génie civil" et "artisanat et métiers d'art"
JORF n°0200 du 29 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1321928A

Techniciens territoriaux de 2e classe / Hérault en partenariat avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Corrèze, du Gard et de la Haute-Garonne - Concours spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
JORF n°0200 du 29 août 2013 page - texte n° 16 - NOR: INTB1321938A

JOURNAL OFFICIEL du 28 août 2013

Le 29/08/2013

Techniciens territoriaux/Meurthe-et-Moselle pour Marne et Côte-d'Or - Concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 5 - NOR: INTB1321858A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Meurthe-et-Moselle pour Marne - Concours externe sur titres avec épreuves et concours interne sur épreuves
Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés  pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 6 - NOR: INTB1321866A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Pyrénées-Atlantiques avec plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe, interne et troisième spécialité "bâtiments, génie civil"
Arrêté du 8 août 2013 organisant des concours externe, interne et de troisième voie  de technicien principal territorial de 2e classe, spécialité "bâtiment, génie civil"
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 7 - NOR: INTB1321880A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe /Gard avec plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe et interne sur épreuves, spécialité "ingénierie, informatique et système d'information"
Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information" (session 2014)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 8 - NOR: INTB1321871A

Techniciens territoriaux / Deux-Sèvres plusieurs départements du grand sud-ouest - Concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours avec épreuves, dans la spécialité "prévention, gestion des risques, hygiène et restauration"
Arrêté du 13 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial spécialité "prévention, gestion des risques, hygiène et restauration"
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 10 - NOR: INTB1321902A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe /La Réunion - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 12 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours de technicien principal territorial de 2e classe (externe, interne, troisième concours)
JORF n°0199 du 28 août 2013 page - texte n° 9 - NOR: INTB1321888A

JOURNAL OFFICIEL du 27 août 2013

Le 29/08/2013

Techniciens territoriaux/Pas-de-Calais - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 1er août 2013 organisant les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 13 - NOR: INTB1321802A

Techniciens territoriaux /Vienne pour Poitou-Charentes et Limousin et en conventionnement avec l'interrégion Grand Sud-Ouest - Concours externe, interne et troisième voie  spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (catégorie B), spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information" (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 14 - NOR: INTB1321787A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Corrèze avec Grand Sud-Ouest - Concours externe, interne et troisième concours  dans la spécialité "espaces verts et naturels"
Arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "espaces verts et naturels"
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 15 - NOR: INTB1321845A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe/Charente-Maritime avec Deux-Sèvres, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault et Vienne - Concours externe et interne dans la spécialité "déplacements, transports"
Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe dans la spécialité "déplacements, transports" (session 2014)
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 16 - NOR: INTB1321834A

Techniciens territoriaux/Tarn-et-Garonne pour Haute-Garonne, Gers, Hérault, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn - Concours externe, interne et troisième voie dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
Arrêté du 8 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information"
JORF n°0198 du 27 août 2013 page - texte n° 17 - NOR: INTB1321840A

Concours de technicien territorial et technicien territorial principal de 2ème classe : épreuve d'admission

Le 03/06/2024

L'épreuve d'admission se déroulera au CDG 13, à Aix-en-Provence.

Concours de technicien : du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024

Concours de technicien principal de 2ème classe : du lundi 17 au mercredi 19 juin 2024.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats le vendredi 31 mai 2024.

[CONCOURS] Technicien et technicien principal de 2ème classe : statistiques de présence

Le 19/04/2024

Les épreuves écrites d’admissibilité se sont déroulées le 11 avril 2024.

Les résultats seront disponibles le mercredi 29 mai 2024 à partir de 18 heures.



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

15

114

68

40 %

CONCOURS INTERNE

21

283

194

31 %

TROISIÈME CONCOURS

7

32

26

18,75 %

 


SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTÈMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

8

83

49

40,9 %

CONCOURS INTERNE

12

82

61

25,6 %

TROISIÈME CONCOURS

4

9

8

11,1 %

  



>>> CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TERRITORIAL

SPÉCIALITÉ PRÉVENTION, GESTION DES RISQUES, HYGIÈNE, RESTAURATION

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

11

72

44

38,8%

CONCOURS INTERNE

5

107

48

55,1 %

TROISIÈME CONCOURS

3

12

6

50 %

 

 

SPÉCIALITÉ INGENIERIE, INFORMATIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION 

 

VOIES

Postes ouverts

Nombre d’inscrits

Nombre de présents

Taux d’absentéisme

EXTERNE

13

95

73

23,1 %

CONCOURS INTERNE

6

37

25

32,4 %

TROISIÈME CONCOURS

4

10

8

20 %

 

 

 

[CONCOURS] Gardien brigadier de police municipale : épreuves d'admissibilité

Le 19/04/2024

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mardi 14 mai 2024, à la Halle de Martigues.

Les candidats recevront leur convocation 15 jours avant cette date.

Les candidats avec aménagement d'épreuves seront convoqués au CDG 13, à Aix-en-Provence.

CONCOURS EXTERNE

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (1h30 ; coefficient 3)

14h00

15h30

Réponse à des questions (1h00 ; coefficient 2)

16h30

17h30

1ER CONCOURS ET 2ÈME CONCOURS INTERNES

Horaire début

Horaire fin

Accueil des candidats

De 13h15

A 14H00

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

14h00

16h00

  

Organisation

Horaire début

Horaire fin

CONCOURS EXTERNE AVEC 1/3 TEMPS

Accueil des candidats

12h45

13h30

Rédaction d’un rapport (2h00 ; coefficient 3)

13h30

15h30

Réponse à des questions (1h20 ; coefficient 2)

16h30

17h50

 

 

Examen professionnel de professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, spécialité Musique, discipline Violon

Le 26/03/2024

L'épreuve orale d'admission à l'examen professionnel de Professeur d'enseignement artistique par voie de promotion interne, dans la spécialité Musique, discipline Violon,  se déroulera du lundi 8 au vendredi 12 avril 2024, au Centre de gestion des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence.

Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats admissibles le 22 mars 2024.

[EPREUVES D'ADMISSION] Concours d'ETAPS et ETAPS principal de 2ème classe, session 2024

Le 26/03/2024

Pour rappel, les épreuves sportives des concours d'ETAPS et d'ETAPS principal de 2ème classe se dérouleront le mardi 16 avril 2024 aux lieux suivants :

  • Parcours de natation de 50m nage libre : Piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence
  • Epreuve de course (600m pour les femmes / 1000m pour les hommes) : CREPS Sud-Est à Aix en Provence

D'autre part, les épreuves de conduite de séance sportive suivie d'un entretien se dérouleront au complexe Val de l'Arc, au gymnase de l'Arc de Meyran et à la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence :

  • pour le concours d'ETAPS : du lundi 22 au jeudi 25 avril 2024
  • pour le concours d'ETAPS principal de 2ème classe : les lundi 29 et mardi 30 avril 2024

Pour les 2 épreuves mentionnées ci-dessus, une convocation sera déposée dans votre espace candidat sécurisé 14 jours avant la date de passage. Celle pour l'épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien précisera votre jour, heure et lieu de passage.

Enfin, après délibération, pour chaque concours, le jury a décidé de retenir les disciplines sportives suivantes pour l’épreuve de conduite d’une séance d’activités physiques et sportives suivie d’un entretien :

  • Pratiques individuelles et activités au service de l’hygiène et de la santé : Course
  • Pratiques duelles : Tennis
  • Jeux et sports collectifs : Handball
  • Activités de pleine nature : Vélo tout-terrain
  • Activités aquatiques : Natation sportive

[EPREUVE D'ADMISSION] Concours d'auxiliaire de puériculture de classe normale, session 2024

Le 19/02/2024

L'épreuve orale d'admission du concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale se déroulera du lundi 11 au vendredi 15 mars 2024 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à concourir au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[FICHE SANTE TRAVAIL] Faire la fête ça se prépare ! Comment organiser des festivités estivales dans sa collectivité ?

Le 05/07/2024

Le service Prévention et sécurité au Travail du CDG 13 vous propose cette fiche Santé Travail pour vous aider dans l'organisation des festivités estivales

La période estivale est particulièrement propice à l’organisation de festivités. Notre département n’échappe pas à la règle, partagé entre traditions provençales, événements sportifs, commémoratifs et culturels, spectacles et fêtes (de la musique, feux d’artifice, concerts, des écoles etc.). 

L’organisation de ces évènements sous-entend une forte mobilisation des agents territoriaux (services techniques, manifestations, festivités etc.) qui assurent la logistique, la mise en place et le retrait des équipements et des matériels nécessaires. 

Ces activités de montage et démontage de podiums, décors de scènes, gradins, tentes et chapiteaux, de manipulation de barrières, tables, chaises, plateaux Samia et d’installation de tours lumières et sons et coffrets électriques sont génératrices de risques.

>> Télécharger la Fiche

[SAVE THE DATE] Rencontre Santé le vendredi 20 septembre : maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap

Le 04/07/2024

"RÉVÉLER L'INVISIBLE, VALORISER LE VISIBLE"

Vendredi 20 SEPTEMBRE 2024, au CDG13, participez à al Rencontre Santé : maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap.

Cette journée riche en animation, permettra d'informer et de sensibiliser les employeurs publics sur les pathologies chroniques et les maladies ouvrant droit à la reconnaissance de travailleur handicapé. Elle aidera à accompagner les employeurs à maintenir en activité ces agents.

Mini-conférences, ateliers et stands de démonstration permettront aux partenaires invités et collectivités témoins de transmttre leurs savoirs et leurs expériences.

Les formulaires d'inscription et le détail de la programmation sera envoyé aux collectivités à la fin du mois d'août.

>> Vidéo Teasing

Nouveau régime indemnitaire pour les directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres

Le 28/06/2024

Pris en application de l'article L. 714-13 du Code général de la fonction publique, le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 publié au Journal Officiel du 28 juin 2024, prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable, peut être mise en place pour l’organe délibérant après avis du Comité social territorial (CST).

 Le décret précise les modalités et les taux de cette indemnité et prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour ces fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur.

 L’indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail.

Elle remplace donc l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions ainsi que, le cas échéant, l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Le décret entre en vigueur le 29 juin 2024 et il est donc possible de délibérer pour l'avenir à compter de cette date.

Les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des 4 cadres d’emplois concernés seront abrogés au 1er janvier 2025.

Une note du CDG 13 sur les modalités de versement et de calcul de cette indemnité est en cours de rédaction.

[ELUS] La modulation des indemnites selon leur assiduite devient possible pour l’ensemble des conseillers municipaux

Le 26/06/2024

Jusqu’alors réservée pour les seuls conseillers municipaux des communes de plus de 50 000 habitants, la modulation des indemnités selon l’assiduité devient aujourd’hui possible pour l’ensemble des communes suite à la Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 du Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a en effet jugé inconstitutionnelle la limitation aux « communes de 50 000 habitants et plus » figurant à la première phrase de l’article L. 2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, considérant que celle-ci est contraire au principe d’égalité devant la loi.

Cette limitation est donc abrogée à compter du 6 juin 2024.

L'article L2123-24-2 du CGCT est donc modifié en conséquence et toutes les communes qui le souhaitent peuvent donc délibérer depuis cette date pour mettre en place cette modulation.

[JOP 2024] Valorisation possible du CIA des agents mobilisés par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris

Le 26/06/2024

L’arrêté du 21 juin 2024, publié au JO du 23 juin, vient temporairement relever, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, les montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

A ce titre, son article 2 prévoit notamment que les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, et donc dans le cadre du RIFSEEP, sont majorés de 1 500 euros.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 1er de cet arrêté, ne pourront bénéficier de cette valorisation exceptionnelle que les seuls agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.

Dès lors, les collectivités qui le souhaitent peuvent délibérer pour modifier leurs plafonds de CIA pour l’année 2024 uniquement dans la limite de ces 1 500 euros. La délibération devra veiller à fixer des critères permettant de limiter le montant maximum possible aux seuls agents précités, mobilisés ou exposés aux conséquences des JOP 2024.

Un avis préalable du CST sera également nécessaire avant la délibération.

NB : Même si l’application du principe de parité pourrait permettre de répartir toute ou partie de ce montant sur l’IFSE, il est conseillé de ne pas l’envisager et de rester sur la seule valorisation du CIA conformément à l’esprit du texte.

[JO] Activité accessoire d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Le 19/06/2024

Les agents publics sont soumis à une « obligation de non-cumul d’emploi », c’est-à-dire qu’ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité à leur emploi public. Néanmoins, ces agents peuvent être autorisés à cumuler leur activité publique avec l'une des activités accessoires limitativement énumérées par l'article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (article L.123-7 du Code Général de la Fonction Publique).

Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024, en vigueur depuis le 29 mai 2024, ouvre temporairement la possibilité, sur la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, pour les agents publics territoriaux d’être autorisés, par leur employeur, à exercer pour des prestations liées au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) deux activités accessoires supplémentaires :

  • Une activité lucrative salariée d'agent de sécurité (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage, protection de l'intégrité physique des personnes, etc..).

Condition : Détenir une carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure.

  • Une activité de surveillance ou gardiennage (surveillance humaine, surveillance par des systèmes électroniques de sécurité et gardiennage de biens meubles ou immeubles).

Condition : Détenir une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.

Comme pour toute demande de cumul d'activité à titre accessoire, l'exercice de l'activité accessoire lucrative ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service d'affectation de l'agent ni le placer en situation de de prise illégale d'intérêts (au regard de l'article 432-12 du Code pénal).  

De plus cette faculté nécessitera une demande expresse de l'agent ainsi qu'une autorisation préalable et individuelle de l'employeur public.

L'employeur public qui a autorisé le cumul devra faire connaître à l'entreprise au bénéfice duquel l'agent public exerce cette activité accessoire les informations permettant de s'assurer que l'exercice de cette activité s'opère dans le respect des règles de temps de travail qui lui sont applicables.

Le décret n°2024-483 constitue un dispositif complémentaire au décret n° 2020-69 qu'il ne modifie pas.