Dématérialisation des visites médicales
Le 19/04/2018
Le 23 mars 2018, le service médecine professionnelle a organisé une réunion d'information sur les fonctionnalités du portail web.
57 participants (37 collectivités représentées) ont assisté à cet échange.
Vous pouvez télécharger le manuel d'utilisation en cliquant sur le lien suivant.
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Newsletter prévention en ligne
Le 17/04/2018
La 27ème newsletter prévention vient de paraître.
Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur la gestion des risques au quotidien vers la Qualité de Vie au Travail (QVT), ainsi qu’un modèle sur le registre coté de signalements des dangers graves et imminents.
Vous pourrez également y consulter un dossier sur les affections psychiques liées au travail – Branche Risques Professionnels de l’Assurance Maladie.
Enfin, le Service Prévention et Sécurité au Travail répond à votre question concernant l’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?
Le supplément juridique n°12
Le 06/04/2018
Le douzième numéro du supplément juridique vient de paraitre.
A la une de ce numéro, des précisions et des outils pratiques pour l'organisation des prochaines élections professionnelles.
Retrouvez également l’essentiel de l’actualité statutaire et juridique et notamment les nouvelles modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A, une réponse ministérielle relative à la contre-visite en cas de congé maladie d'un agent, une décision relative au droit au retour à l’emploi des élus ainsi qu’une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique.
Et pour terminer, les réponses pratiques à vos questions et les textes en cours de préparation.
Modification du statut des ATSEM
Le 27/03/2018
Deux décrets publiés le 3 mars 2018 modifient les statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux ainsi que le règlement des concours d’accès à ces deux derniers cadres d’emplois.
Le premier décret, n° 2018-152, clarifie les missions des ATSEM qui désormais, appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent ainsi participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants ou encore être chargés de l'animation dans le temps périscolaire. Il élargit également les missions des agents de maitrise territoriaux à la coordination des ATSEM.
Ce texte permet l'accès à la promotion interne dans la cadre d'emplois des agents de maîtrise aux ATSEM.
En outre, ce décret ainsi que le décret, n° 2018-153, ouvrent aux ATSEM le concours interne d'agents de maîtrise avec la création de la spécialité " hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines". Enfin, il rend accessible aux ATSEM la catégorie B en créant pour l’accès au cadre d’emplois d’animateur territorial un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux ATSEM justifiant d'au moins quatre ans de services effectifs dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
Ces dispositions seront analysées dans une fiche thématique disponible dans le prochain numéro du Supplément juridique, dans la rubrique "En pratique".
Elections professionnelles : précisions concernant la filière sociale et les groupes hiérarchiques
Le 27/03/2018
Deux décrets publiés le 16 mars modifient les dispositions relatives aux instances de dialogue social dans la perspective des prochaines élections professionnelles.
Le premier décret, n°2018-183, vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés dans la catégorie A à partir du 1er février 2019, d’être électeurs et éligibles aux élections des commissions administratives paritaires (CAP) de catégorie A du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel prévu en décembre 2018.
Ce rattachement ne concerne pas les élections aux commissions consultatives paritaires (CCP) pour lesquels les agents contractuels recrutés sur ce type de fonctions resteront considérés comme relevant de la catégorie B.
Le second décret, n°2018-184, modifie, quant à lui, la répartition entre les groupes hiérarchiques de chacune des catégories pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis le précédent renouvellement général de 2014.
Il procède en outre à l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques, afin de tenir compte du nouvel échelonnement indiciaire intervenu dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations ».
Il tient compte dans le groupe hiérarchique 6 de la création des grades d'attaché hors classe et d'ingénieur hors classe.
Enfin, il intègre par anticipation dans le groupe 5 de la catégorie A les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront électeurs et éligibles aux prochaines élections des commissions administratives paritaires de catégorie A afin de tenir compte de leur classement en catégorie A au 1er février 2019.
Concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
Le 27/03/2018
Les résultats du concours d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement seront disponibles à partir du vendredi 30 mars 2018 à 18h00 sur le site internet et affichés dans les locaux du CDG 13.