Risque radon en milieu professionnel

Le 25/06/2020

Dans les articles R.4451-1 et suivants, le Code du Travail prévoit que tous les employeurs doivent :

  1. Pour les locaux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée, évaluer le risque d'atteindre le niveau de référence (300 Bq/m3) en fonction :
    · du potentiel radon de la commune[*](1),
    · d'éventuelles mesures antérieures,
    · des conditions de réalisation de l'activité (sources de chaleur, dépression),
    · du degré de renouvellement de l'air
    · de toute autre information complémentaire.

  2. Lorsque le risque d'atteindre ou dépasser le seuil de référence ne peut être écarté, procéder à des mesurages sur ces lieux de travail, par un organisme compétent ou par auto-mesurage (guide en cours d'élaboration) ;

  3. En cas d'atteinte du seuil, mettre en œuvre des mesures de prévention (étanchéité, ventilation...) et vérifier leur efficacité par un nouveau mesurage ;

  4. En cas d'échec, des actions d'évaluation, de réduction et de surveillance de l'exposition des travailleurs devront être mises en œuvre (dosimétrie, identification et contrôle d'accès des zones à risque ...).

Dans tous les cas, le résultat de l'évaluation du risque radon doit être transcrit dans le Document Unique.

Plus d'informations disponibles sur le site de l'INRS (2) (3) : Dépliant « radon : tous concernés ».

(1) https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto

(2) http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/journee-information-radon-irsn-inrs-2019.html

(3) http://www.inrs.fr/header/presse/cp-prevention-radon.html

[*] Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible et que l'employeur n'a pas connaissance d'élément laissant supposer une concentration d'activité de radon dans l'air supérieure au seuil de référence, l'employeur peut ne pas réaliser de mesurages (INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).

Application des gestes barrières et de la distanciation sociale en sortie de confinement : publication d’un Avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Le 30/04/2020

Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de publier un avis sur les mesures de distanciation sociale dans différentes situations pouvant concerner particulièrement les collectivités territoriales :

  • Distanciation physique hors activité physique
  • Réglementation des activités sportives
  • Limitation en nombre de personnes en espaces collectifs
  • Mesures barrières
  • Hygiène des mains (HDM)
  • Masques grand public
  • Prise en charge du linge et le nettoyage/désinfection des locaux
  • Mesures d'élimination des déchets
  • Mesures de gestion des effluents
  • Mesures spécifiques de nettoyage/désinfection des espaces publics
  • Mesures d'aération et de modification des systèmes de ventilation
  • Nettoyage/désinfection des locaux avant réouverture des établissements recevant du public (ERP)
  • Mesures spécifiques pour les transports en commun
  • Mesures dans les petites et grandes surfaces commerciales et marchés
  • Mesures spécifiques pour les piscines publiques
  • Mesures spécifiques pour le milieu scolaire
  • Mesures spécifiques pour le milieu professionnel
  • Mesures spécifiques pour la restauration collective
  • Mesures spécifiques pour lieux accueillants des personnes infectées par le SARS-CoV-2
  • Mesures spécifiques pour les personnes à forme grave de Covid-19 recevant des visites à domicile

Le service Prévention du Pôle Santé met à disposition une fiche pratique sur la mise à jour du Document Unique

Le 29/04/2020

Cette fiche pratique est destinée à faciliter la mise à jour du risque biologique (pandémie covid-19) dans le document unique. Celle-ci reprend de manière non exhaustive la liste des Unités de Travail (UT), des descriptions de situations dangereuses et des mesures de prévention mises en œuvre au sein de la collectivité. 

Reprise des séances du Comité Médical

Le 16/04/2020

Les séances du Comité Médical reprennent.

Dans un premier temps, le comité médical se réunit en visioconférence, les 10 et 21 avril, pour rendre les avis des comités initialement prévus les 25 et 26 mars derniers.
Par la suite, les séances se tiendront tous les 15 jours.
Les dossiers de saisine devront être transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail : comité.médicalping@cdg13pong.com

Les informations suivantes devront accompagner systématiquement chaque saisine :
• Le numéro de sécurité sociale de l'agent
• Le mail de l'agent
• Le numéro de téléphone de l'agent
• Les coordonnées de la personne de la collectivité à joindre en cas de nécessité
• L'historique des congés de maladie de l'agent  

Seuls les médecins et les agents instructeurs ont accès à cette boîte mail.  

Il ne sera en revanche pas possible de réunir la commission de réforme à distance.  

Comptant sur votre compréhension.