Les établissements et services d'aides par le travail

Le 05/02/2014

Dans le cadre de sa mission conseil handicap, le CDG13 a renouvelé son engagement dans une politique d'accompagnement des collectivités souhaitant favoriser le développement de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés en conventionnant à nouveau avec le FIPHFP pour une durée de 3 ans (2014/2017).

Dans cette perspective, une réunion a été organisée le mardi 28 janvier 2014 aux Pennes-Mirabeau.

Cette rencontre a eu pour objectif d'informer et de sensibiliser sur les possibilités et les modalités de travail avec le secteur protégé. Elle a permis d'identifier les actions et les acteurs ressources pouvant être mis en œuvre et mobilisés par les collectivités.

Vous pouvez consulter, en cliquant sur les liens ci-après, les diaporamas présentés au cours de cette réunion :

Projet expérimental de formation des travailleurs handicapés en recherche d’emploi

Le 30/10/2013

Dans le cadre des politiques « Handicap » menées au niveau national, des conventions ont été mises en place par le FIPHFP avec le CDG13, le CAP Emploi et le CNFPT afin de favoriser et de faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés.
Depuis plusieurs années, il a été fait le constat par le service remplacement du CDG 13, de difficultés à satisfaire les besoins des collectivités dans le domaine de la comptabilité, de la finance et de la carrière.
Une formation a donc été mise en place en direction de travailleurs handicapés en recherche d'emploi dans ces domaines de compétences.
Le CDG 13 remercie les collectivités qui se sont investies dans ce projet.

Evolution du dispositif réglementaire relatif à l’amiante

Le 09/07/2013

2 nouveaux arrêtés relatifs aux expositions à l’amiante viennent de paraître et précisent les mesures de prévention collectives et individuelles à mettre en place par l’employeur.

Arrêté du 07 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Ce texte liste les EPI nécessaires à la protection des agents en fonction des niveaux d’empoussièrement pouvant être atteints. Il précise par ailleurs les conditions d’utilisation des Appareils de Protection Respiratoires ainsi que leurs modalités d’entretien et de vérification.

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

Cet arrêté précise les dispositions de prévention s'appliquant notamment aux interventions sur des matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Ces mesures concernent :

  • la préparation de l'opération (repérage et consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques, marquage de tous les équipements contenant de l'amiante, évacuation du lieu…)
  •   l'utilisation et l'entretien et les vérifications des équipements de travail (installations électriques, installations d'aération et d'aspiration des poussières équipées de filtres à très haute efficacité (THE), installations de distribution d'air respirable…)
  • la protection des surfaces et des confinements en fonction des niveaux d'empoussièrement généré
  • la traçabilité des contrôles (consignation des résultats des mesurages d'empoussièrement, le maintien en état des équipements de protection collective et individuelle…)

Circulaire du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Le 07/12/2012

Le décret n°85-603 a été récemment modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.
Afin d’améliorer le dispositif d’hygiène et de sécurité au travail, le décret modificatif prévoit la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès le seuil de 50 agents. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement, ainsi que les missions des CHSCT ont été adaptées conformément aux mesures de l’accord sur l’hygiène et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Aux missions traditionnelles, des missions nouvelles sont ajoutées. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des CHSCT entreront en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techniques. Les missions sont d’application immédiate.
Le décret modificatif prévoit également des mesures sur la médecine de prévention visant à conforter le rôle du médecin. Le contenu de la visite médicale d’embauche est défini et un dossier médical en santé au travail est également créé.

La Circulaire du 12 octobre 2012 détaille et explicite l'ensemble de ces dispositions.

Accessibilité des locaux professionnels

Le 11/10/2012

De par la loi de 2005, les collectivités territoriales ont pour objectif, d’ici 2015, la mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments ouverts au public, établissements scolaires, musées, salles des fêtes…

Dans ce cadre, le FIPHFP a développé un programme de financement en faveur de l’accessibilité des locaux professionnels avec une enveloppe de 150 M€ sur trois ans.

Le Centre de Gestion des Bouches du Rhône vous invite à participer à une réunion d’information sur l’accessibilité, organisée en collaboration avec le FIPHFP, où seront abordées les thématiques suivantes :
•    L’accessibilité : une nécessité pour une politique d’emploi des personnes handicapées,
•    Les points techniques essentiels pour une accessibilité des locaux professionnels,
•    Le programme Accessibilité du FIPHFP,
•    La demande de financement et l’approche de l’instruction des dossiers.

Cette réunion se déroulera le :
Le 25 octobre 2012 de 9h à 12h
Au Complexe Jean Bernard
Avenue Louis de Broglie
13580 LA FARE LES OLIVIERS

Il est nécessaire de nous confirmer votre présence en nous retournant un bulletin d’inscription avant le vendredi 19 octobre 2012.

Risque électrique - Habilitation

Le 04/10/2012

Pour intervenir sur ou à proximité d’installations électriques, il est nécessaire d’être titulaire d’un titre d’habilitation délivré par l’employeur.
Depuis janvier 2012, de nouveaux niveaux d’habilitation ont été définis par la norme NF C 18-510.
Pour plus d’informations sur ces nouveautés, vous pouvez consulter la nouvelle publication de l’INRS : ED 6127 « L’habilitation électrique ».