Venez découvrir la lettre prévention

Le 09/09/2011

A destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône, la newsletter prévention paraîtra tous les trimestres. Elle propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.

6 rubriques organisent les informations en fonction de leur nature :

• Zoom sur la réglementation, pour les textes officiels, avis, circulaires.
• La prévention en pratique, sur une thématique ciblée.
• Repéré sur le net, pour des informations en lien avec la rubrique « La prévention en pratique ».
• Le Service Hygiène et Sécurité répond à vos questions, pour la diffusion d'une recherche réellement traitée  au CDG13 et opportune pour d'autres collectivités.
• Fiche Pratique, pour la présentation d'une fiche élaborée par le service Hygiène et Sécurité.
• Bloc Notes, pour signaler une actualité spécifique au département des Bouches-du-Rhône.

Pour la consulter, cliquez ici.

Formation "Intervention sur l'amiante"

Le 12/05/2011

Tout agent de la collectivité affecté à une intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante doit avoir été préalablement formé.

A compter du 1er juin 2011, l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant de nouvelles modalités s'applique :

  • Une visite médicale préalable à la formation est obligatoire.
  • Trois niveaux de formation ont été définis :
    • formation préalable,
    • premier recyclage,
    • recyclage;
  • Les durées et contenus varient, selon :
    • le personnel (encadrement, opérateur...),
    • le type d'activité.
  • Une attestation de compétence doit être délivrée à l'agent.

Toute intervention de retrait et/ou de confinement doit être réalisée par une entreprise ayant un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité et le personnel de cette entreprise doit être formé par des organismes de formation également certifiés.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site "Travailler mieux" du Ministère du travail de l'emploi et de la santé.

Enfin pour tout savoir sur l'amiante, l'INRS propose un site dédié à cette thématique.

Postes de relèvement sur les réseaux d'assainissement

Le 19/04/2011

Depuis le début de l'année, une nouvelle publication de l'INRS relative aux "Postes de relèvement sur les réseaux d’assainissement" est disponible en téléchargement sur le site http://www.inrs.fr  en tapant dans "recherche simple" de la page d'accueil : Brochure ED 6076.

Outil de suivi des actions de prévention des risques professionnels

Le 01/04/2011

Un outil pratique a été élaboré par le service Hygiène & Sécurité pour vous aider dans cette démarche.

Produits Phytosanitaires

Le 16/04/2010

Vous pouvez consulter la fiche élaborée par le service prévention de la Dexia Sofcap ci-jointe :

Vous pouvez également vous référer aux fiches suivantes élaborées par le CDG13 :

  • Prévention des risques phytosanitaires
  • EPI pour utilisation des produits phytosanitaires

sur la page suivante dans la rubrique Hygiène et sécurité.

Accord sur la santé dans la Fonction publique

Le 30/03/2010

Cet accord comprend 15 actions organisées autour de 3 axes :

- instances et acteurs opérationnels en matière de santé et sécurité au travail,

- objectifs et outils de préventions des risques professionnels,

- dispositifs d'accompagnement des atteintes de la santé.

Les moyens et modalités de mise en oeuvre de ces actions seront précisés en ce début d'année par un calendrier discuté et validé par les négociateurs de l'accord.

Parmi les évolutions de cet accord :

- disparitions des CHS au profit de CHSCT compétent sur les conditions de travail et ce dès 50 agents,

- remplacement des ACMO par un dispositif à 2 niveaux : niveau de proximité (assistant de prévention) et niveau de coordination (conseiller de prévention) avec professionnalisation de ces fonctions,

- prise en compte renforcée des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques et du risque CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique),

- rappel de l'obligation de réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'intégralité de cet accord ainsi qu'une synthèse sont disponibles sur le site internet du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

Accord :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/accord_sante_201109.pdf

 

Synthèse :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_accord_travail_091120.pdf