JOURNAL OFFICIEL du 31 mars 2012
Le 02/04/2012
Assistants territoriaux d'enseignement artistique - Création du cadre d'emplois
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 102 - NOR: COTB1206648D
Assistants territoriaux d'enseignement artistique - Fixation de l'indice brut de traitement applicable aux deux échelons provisoires
Décret n° 2012-438 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 103 - NOR: COTB1204638D
Attaché territorial (CIG petite couronne avec les CDG du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne et de grande couronne) - Concours externe et interne et troisième concours
Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012).
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 29 - NOR: IOCB1208619A
Attaché territorial (Pyrénées-Orientales) - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attaché territorial, spécialité « administration générale » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 32 - NOR: IOCB1208632A
Educateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives (Lozère avec les CDG de la Charente-Maritime, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne, de la Haute-Vienne, de l'Hérault, du Tarn, des Pyrénées-Orientales et de la Vienne) - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 30 - NOR: IOCB1208362A
ETAPS (Lozère avec Aude, Charente-Maritime, Corrèze, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Vienne, Tarn, Pyrénées-Orientales et Haute-Vienne) - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 31 - NOR: IOCB1208366A
ETAPS (Pyrénées-Orientales avec les CDG de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne) - Concours
Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.
JORF n°0078 du 31 mars 2012 page - texte n° 33 - NOR: IOCB1208868A
JOURNAL OFFICIEL du 29 mars 2012
Le 29/03/2012
ETAPS principal de 2e classe (Gironde avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne) - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012).
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page - texte n° 18 - NOR: IOCB1208483A
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson » (Somme) Concours externe et interne
Arrêté du 15 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.
JORF n°0076 du 29 mars 2012 page - texte n° 20 - NOR: IOCB1208450A
