[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus
Le 20/12/2024
Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques.
Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance.
En vous remerciant pour votre compréhension.
[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025
Le 17/12/2024
Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :
• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025
• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025
• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025
• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025
• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025
• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025
Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial
Le 09/12/2024
Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21
>> Lire l'article
[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
- La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)
- La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
- Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
- Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
- Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
- Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
- Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
- Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
- Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
- Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
- Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
- Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
- Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)
[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
>> Télécharger le support PDF de présentation