Le 20/12/2024
Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques.
Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance.
En vous remerciant pour votre compréhension.
Le 17/12/2024
Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :
• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025
• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025
• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025
• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025
• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025
• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025
Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le 13/12/2024
Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :
Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP
> Support de présentation DRFIP PACA
> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions
> Maîtrise des risques FOVI CYBER
> RGP Jurisprudence
Le 09/12/2024
Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21
Le 02/12/2024
L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.
Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.
Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 22/01/2016
Rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B - Examen professionnel
Arrêté du 8 décembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade), catégorie B du centre de gestion des Côtes-d'Armor.
JORF n°0018 du 22 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: INTB1601499A
Rédacteur territorial principal de 2ème classe - Examen professionnel
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0018 du 22 janvier 2016 - texte n° 28 - NOR: INTB1601426A
Rédacteur territorial principal de 2ème classe - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0018 du 22 janvier 2016 - texte n° 30 - NOR: INTB1601448A
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Examen professionnel par avancement
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0018 du 22 janvier 2016 - texte n° 29 - NOR: INTB1601432A
Le 21/01/2016
Attaché territorial - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 24 - NOR: INTB1601325A
Rédacteur territorial principal de 1re classe - Examen professionnel d'avancement
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 23 - NOR: INTB1601382A
Rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) - Examen professionnel
Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: INTB1601236A
Rédacteur principal de 2ème classe (avancement de grade) - Examen professionnel
Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 28 - NOR: INTB1601245A
Rédacteur principal de 2e classe (promotion interne) - Examen professionnel
Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe (promotion interne) par le centre de gestion de l'Aisne.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 26 - NOR: INTB1601234A
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Examen professionnel par avancement
Arrêté du 15 décembre 2015 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 22 - NOR: INTB1601360A
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe - Examen professionnel d'accès par avancement
Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 30 - NOR: INTB1601248A
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe - Examen professionnel d'accès par avancement
Arrêté du 14 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 texte n° 31 NOR: INTB1601270A
Assistant socio-éducatif spécialité "assistant de service social" - Concours sur titres
Arrêté du 6 janvier 2016 portant ouverture de la session 2016 du concours sur titres d'assistant socio-éducatif spécialité "assistant de service social" par le centre de gestion du Haut-Rhin.
JORF n°0017 du 21 janvier 2016 - texte n° 25 - NOR: INTB1601198A
Le 20/01/2016
Rédacteur principal de 2e classe - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe session 2016 par le centre de gestion de la Sarthe.
JORF n°0016 du 20 janvier 2016 - texte n° 32 - NOR: INTB1601102A
Assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisée et conseil en économie sociale et familiale - Concours sur titres avec épreuves
Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs.
JORF n°0016 du 20 janvier 2016 - texte n° 31 - NOR: INTB1601109A
Assistants territoriaux socio-éducatifs - Concours sur titres avec épreuves
Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
JORF n°0016 du 20 janvier 2016 - texte n° 35 - NOR: INTB1601133A
Le 19/01/2016
Rédacteur principal de 2e classe - Examen professionnel
Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion de la Sarthe.
JORF n°0015 du 19 janvier 2016 - texte n° 26 - NOR: INTB1600979A
Assistants territoriaux socio-éducatifs - Concours sur titres avec épreuves d'accès
Arrêté du 8 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs dans les spécialités "assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale", par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
JORF n°0015 du 19 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: INTB1600941A
Le 18/01/2016
Animateur territorial principal de 2e classe / Ille-et-Vilaine - Examens professionnels par avancement et voie de promotion interne
Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (session 2016).
JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 26 - NOR: INTB1600796A
Arrêté du 5 janvier 2016 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (session 2016).
JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: INTB1600915A
Le 14/01/2016
Assistant territorial socio-éducatif - Concours
Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités "assistant de service social", "éducation spécialisée" et "conseil en économie sociale et familiale" par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne.
JORF n°0011 du 14 janvier 2016 - texte n° 17 - NOR: INTB1600521A
Le 20/12/2024
Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques.
Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance.
En vous remerciant pour votre compréhension.
Le 17/12/2024
Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :
• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025
• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025
• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025
• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025
• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025
• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025
Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le 13/12/2024
Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :
Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP
> Support de présentation DRFIP PACA
> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions
> Maîtrise des risques FOVI CYBER
> RGP Jurisprudence
Le 09/12/2024
Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
