[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

    • Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
    • Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
    • Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur


Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

> RGP Jurisprudence

[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial

Le 09/12/2024

Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21

>> Lire l'article

[EPREUVE ORALE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 02/12/2024

L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

Concours de gardien-brigadier de police municipale

Le 26/11/2024

L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13,  à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.

Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.

JOURNAL OFFICIEL du 29 mars 2015

Le 30/03/2015

Animateur territorial - Concours organisé au titre de l'année 2015
Arrêté du 13 mars 2015 portant ouverture en 2015 d'un concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Lozère.
JORF n°0075 du 29 mars 2015 - texte n° 52 - NOR: INTB1508104A

JOURNAL OFFICIEL du 28 mars 2015

Le 30/03/2015

Assistant territorial socio-éducatif / Nord - Concours sur titres organisé au titre de l'année 2015
Arrêté du 4 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0074 du 28 mars 2015 - texte n° 44 - NOR: INTB1507511A

Animateur principal territorial de 2e classe - Concours externe et interne organisés au titre de l'année 2015

Arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne d'animateur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l'Auvergne.
JORF n°0074 du 28 mars 2015 - texte n° 45 - NOR: INTB1507417A

JOURNAL OFFICIEL du 27 mars 2015

Le 27/03/2015

Animateur territorial / Guadeloupe - Concours externe, interne et troisième concours ouvert au titre de l'année 2015
Arrêté du 27 février 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale par le centre de gestion de la Guadeloupe.
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 61 - NOR: INTB1507386A

ETAPS - Concours externe, interne et troisième concours
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 62 - NOR: INTB1507384A

JOURNAL OFFICIEL du 26 mars 2015

Le 26/03/2015

ETAPS de 2e classe - Concours externe, interne et troisième
Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et pour les établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
JORF n°0072 du 26 mars 2015 - texte n° 35 - NOR: INTB1507257A

JOURNAL OFFICIEL du 25 mars 2015

Le 25/03/2015

Assistant territorial socio-éducatif - Concours sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2015
Arrêté du 4 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
JORF n°0071 du 25 mars 2015 - texte n° 26 - NOR: INTB1507130A

Assistant territorial socio-éducatif spécialités " assistant de service social" et " conseil en économie sociale et familiale" - Concours sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 9 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif spécialités " assistant de service social" et " conseil en économie sociale et familiale" par le centre de gestion de la Gironde.
JORF n°0071 du 25 mars 2015 - texte n° 27 - NOR: INTB1507142A

Rédacteur territorial principal de 2e classe / Charente-Maritime  - Concours externe, interne et troisième concours au titre de l'année 2015

Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
JORF n°0071 du 25 mars 2015 - texte n° 30 - NOR: INTB1507522A

JOURNAL OFFICIEL du 24 mars 2015

Le 24/03/2015

Animateur territorial principal de 2e classe / Nord - Concours externe, interne et 3e concours ouvert au titre de l'année 2015
Arrêté du 23 février 2015 portant ouverture du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0070 du 24 mars 2015 - texte n° 26 - NOR: INTB1507001A

ETAPS / Pas-de-Calais - Concours externe, interne et 3e concours ouvert au titre de l'année 2016
Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physique et sportive du centre de gestion du Pas-de-Calais.
JORF n°0070 du 24 mars 2015 - texte n° 27 - NOR: INTB1507002A

[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

    • Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
    • Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
    • Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur


Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

> RGP Jurisprudence

[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial

Le 09/12/2024

Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21

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[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation