[Temps partiel] : Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplie les conditions d’accès au temps partiel pour les agents à temps non complet et les contractuels

Le 03/01/2025

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique, publié au journal officiel du 31 décembre 2024, ouvre le temps partiel aux agents à temps non complet et supprime les conditions d’ancienneté prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 conditionnant l’accès au temps partiel de droit et sur autorisation pour les agents contractuels à temps complet.

Les agents à temps non complet (fonctionnaires et contractuels) ne pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.

Le décret n° 2024-1263 ajoute désormais un alinéa à l’article 1 (pour les fonctionnaires) et à l’article 10 (pour les contractuels) du décret 2004-777 du 29 juillet 2004 permettant à ces agents de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Les agents contractuels à temps complet devaient justifier d’une ancienneté d’une année afin de pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation (article 10 décret n° 2004-777) ou d’un temps partiel de droit à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (article 13 du décret 2004-777).

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 supprime cette condition d’ancienneté.

Le décret n° 2024-1263 est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Toutefois l’application de ces dispositions nécessitera une modification des délibérations fixant les conditions d’exercice du temps partiel. Cette délibération devra faire l’objet d’un avis préalable du CST.

Le CDG 13 vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2025 !

Le 02/01/2025

Le président, Georges CRISTIANI, la directrice Sakina LARBI et tout le personnel du CDG 13 vous souhaitent une bonne année 2025 !

>> Voir la vidéo des voeux

[INSCRIPTION] Concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025

Le 30/12/2024

Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) organise pour le compte de la zone de défense et de sécurité Sud le concours de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, session 2025.

Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 7 janvier 2025 et jusqu’au mercredi 12 février 2025.

Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période. 

Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.

Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 20 février 2025, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.

En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 20 février 2025, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.

[EPREUVE ORALE D'ADMISSION] Concours d'ATSEM principal de 2ème classe, session 2024

Le 30/12/2024

L'épreuve orale d'admission du concours d'ATSEM principal de 2ème classe se déroulera du lundi 27 au vendredi 31 janvier 2025 au CDG 13 à Aix-en-Provence.

Une convocation sera déposée dans l'espace sécurisé des candidats admissibles au minimum 15 jours avant le premier jour d'épreuve.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

JOURNAL OFFICIEL du 31 octobre 2014

Le 03/11/2014

Liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial
Arrêté du 15 octobre 2014 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2012) à compter du 1er novembre 2014.
JORF n°0253 du 31 octobre 2014 page - texte n° 57 - NOR: RDFF1400013A

JOURNAL OFFICIEL du 28 octobre 2014

Le 28/10/2014

Rédacteurs territoriaux / Indre-et-Loire - Concours interne, externe et troisième concours dans la spécialité "administration générale" ouverts au titre de l'année 2015
Arrêté du 17 octobre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial dans la spécialité "administration générale" en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre, le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire et le centre de gestion d'Indre-et-Loire.
JORF n°0250 du 28 octobre 2014 page - texte n° 21 - NOR: INTB1424971A

JOURNAL OFFICIEL du 24 octobre 2014

Le 24/10/2014

Ingénieur territorial Nord - Concours externe organisé au titre de l'année 2015
Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial en externe du centre de gestion du Nord (session 2015).
JORF n°0247 du 24 octobre 2014 page - texte n° 30 - NOR: INTB1424300A

JOURNAL OFFICIEL du 23 octobre 2014

Le 23/10/2014

IRA - Concours externe, interne et troisième concours ouverts au titre de la session 2014
Arrêté du 15 octobre 2014 portant ouverture au titre de la session 2014 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.
JORF n°0246 du 23 octobre 2014 page - texte n° 29 - NOR: RDFF1424349A

Mise en ligne du calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2015 PACA et Corse

Le 22/10/2014

Le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2015 PACA et Corse est à présent téléchargeable sur le site Internet en cliquant ici. 

JOURNAL OFFICIEL du 22 octobre 2014

Le 22/10/2014

Ingénieur territorial / Nord - Concours interne 2015
Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours interne d'ingénieur territorial du centre de gestion du Nord (session 2015).
JORF n°0245 du 22 octobre 2014 page - texte n° 43 - NOR: INTB1424491A

Sage-femme territoriale, catégorie A / Côtes-d'Armor - Concours 2015

Arrêté du 8 octobre 2014 portant ouverture pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor (22), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Mayenne (53), de Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de l'Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de Seine-et-Marne (77), de la Vendée (85), de la grande couronne (78, 91, 95) et de la petite couronne (92, 93, 94) d'un concours sur titres avec épreuves de sage-femme territoriale, catégorie A, pour le centre de gestion des Côtes-d'Armor.
JORF n°0245 du 22 octobre 2014 page - texte n° 44 - NOR: INTB1424502A

[Temps partiel] : Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assouplie les conditions d’accès au temps partiel pour les agents à temps non complet et les contractuels

Le 03/01/2025

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique, publié au journal officiel du 31 décembre 2024, ouvre le temps partiel aux agents à temps non complet et supprime les conditions d’ancienneté prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 conditionnant l’accès au temps partiel de droit et sur autorisation pour les agents contractuels à temps complet.

Les agents à temps non complet (fonctionnaires et contractuels) ne pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’un temps partiel sur autorisation.

Le décret n° 2024-1263 ajoute désormais un alinéa à l’article 1 (pour les fonctionnaires) et à l’article 10 (pour les contractuels) du décret 2004-777 du 29 juillet 2004 permettant à ces agents de bénéficier d’un temps partiel sur autorisation, sur leur demande et sous réserve des nécessités de service, dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Les agents contractuels à temps complet devaient justifier d’une ancienneté d’une année afin de pouvoir bénéficier d’un temps partiel sur autorisation (article 10 décret n° 2004-777) ou d’un temps partiel de droit à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (article 13 du décret 2004-777).

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 supprime cette condition d’ancienneté.

Le décret n° 2024-1263 est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Toutefois l’application de ces dispositions nécessitera une modification des délibérations fixant les conditions d’exercice du temps partiel. Cette délibération devra faire l’objet d’un avis préalable du CST.

Le CDG 13 vous souhaite ses meilleurs vœux pour 2025 !

Le 02/01/2025

Le président, Georges CRISTIANI, la directrice Sakina LARBI et tout le personnel du CDG 13 vous souhaitent une bonne année 2025 !

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[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

    • Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
    • Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
    • Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur


Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

> RGP Jurisprudence

[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial

Le 09/12/2024

Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21

>> Lire l'article