Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 26/11/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.
Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 09/09/2011
A destination des animateurs prévention du département des Bouches-du-Rhône, la newsletter prévention paraîtra tous les trimestres. Elle propose une sélection de l’actualité et aborde des questions pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
6 rubriques organisent les informations en fonction de leur nature :
• Zoom sur la réglementation, pour les textes officiels, avis, circulaires.
• La prévention en pratique, sur une thématique ciblée.
• Repéré sur le net, pour des informations en lien avec la rubrique « La prévention en pratique ».
• Le Service Hygiène et Sécurité répond à vos questions, pour la diffusion d'une recherche réellement traitée au CDG13 et opportune pour d'autres collectivités.
• Fiche Pratique, pour la présentation d'une fiche élaborée par le service Hygiène et Sécurité.
• Bloc Notes, pour signaler une actualité spécifique au département des Bouches-du-Rhône.
Pour la consulter, cliquez ici.
Le 16/08/2011
Pour répondre aux questions relatives à la retraite et intégrant toutes les nouveautés issues de la réforme du système des retraites, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé a édité un guide détaillé.
Le régime des fonctionnaires est abordé en page 46, et celui des agents non titulaires de la Fonction Publique en page 10.
Le 08/08/2011
La pension CNRACL est payée mensuellement et à terme échu.
Elle est due à compter du premier jour du mois suivant le dernier jour d’activité.
Le décret 2011-796 du 30 juin 2011 précise les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives à la suppression du traitement continué.
On appelle « traitement continué » le dispositif qui permet à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois.
Le dispositif permettant à un fonctionnaire admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier de son traitement jusqu’à la fin du mois est supprimé à compter du 1er juillet 2011, sauf pour les pensions d’invalidité ou pour limite d’âge.
Exemple :
Pour une pension normale :
Votre dernier jour d’activité est le 1er septembre : vous ne percevrez plus votre traitement à compter du 2 septembre. Votre pension ne sera due qu’à compter du 1er octobre et versée à la fin du mois d’octobre.
Pour une pension d’invalidité ou pour limite d’âge :
La pension prend effet au jour de la radiation des cadres.
Exemple :
Vous atteignez votre limite d’âge le 12 octobre. Votre dernier jour d’activité sera le 12 octobre et votre date de radiation des cadres le 13 octobre. Vous serez rémunéré par votre employeur jusqu’au 12 octobre inclus. Votre pension vous sera due à partir du 13 octobre et versée à la fin du mois d’octobre.
Lorsque l’agent est décédé en service, la pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès.
Le 08/08/2011
La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auxquels s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite.
Une fois la pension calculée, la durée d’assurance sert à déterminer si ce montant doit être majoré ou minoré.
Pour tous les assurés nés en 1953 et 1954, le décret 2010-1734 du 30 décembre 2010 a fixé la durée d’assurance pour l’obtention d’une retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension de retraite, à 165 trimestres.
Pour les assurés nés en 1955, le décret 2011-916 du 1er Août 2011, fixe à 166 trimestres la durée d’assurance.
Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956, la durée d’assurance requise pour avoir une retraite à taux plein sera fixée par décret publié avant le 31/12 de l’année où ces assurés atteignent l’âge de 56 ans.
La durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein est celle en vigueur l’année au cours de laquelle les assurés atteignent l’âge de 60 ans.
Année de naissance/Année des 60 ans de l’agent | Durée nécessaire pour obtenir une pension au taux maximal |
Jusqu’en 2003 | 150 trimestres (37,5 annuités) |
2004 (né en 1944) | 152 trimestres |
2005(né en 1945) | 154 trimestres |
2006(né en 1946) | 156 trimestres |
2007(né en 1947) | 158 trimestres |
2008(né en 1948) | 160 trimestres |
2009(né en 1949) | 161 trimestres |
2010(né en 1950) | 162 trimestres |
2011(né en 1951) | 163 trimestres |
2012(né en 1952) | 164 trimestres (41 annuités) |
2013(né en 1953) | 165 trimestres (41 ans et 3 mois) |
2014(né en 1954) | 165 trimestres (41 ans et 3 mois) |
2015(n é en 1955) | 166 trimestres (41 ans et 6 mois) |
2016 -2019 (né en 1956/57/58/59) | Décret à paraître l’année du 56ème anniversaire |
2020(né en 1960) | ? |
Le 01/08/2011
La circulaire apporte des précisions sur le report du congé annuel lorsqu'un fonctionnaire territorial a été placé en congé de maladie au cours de la période de congé annuel initialement fixée.
Elle tient compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a précisé la portée de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Ainsi, le droit au congé annuel ne s’éteint pas à l'issue de la période de référence lorsqu’un agent territorial s'est trouvé en congé de maladie.
Le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée est donc automatiquement accordé à l'agent qui, du fait d'un des congés de maladie prévus par l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, n'a pas pu prendre tout ou partie dudit congé au terme de la période de référence.
Le 07/07/2011
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011.
A cet effet, nous vous rappelons que les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
- les propositions d'avancements de grade et d'échelon pour l'année 2011
- les fiches de notation pour l'année 2010
- les autres dossiers relevant des attributions des CAP.
doivent parvenir impérativement avant le 19 août 2011.
Dans cette perspective, les documents ci-après vous permettront d'établir vos propositions et de fournir à la commission les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions :
Ø un imprimé de candidature au titre de la promotion interne (agent de maîtrise)
Ø des états annuels d'avancement
- soit consacrés aux avancements d'échelon
- soit consacrés aux avancements de grade
Ø un modèle de rapport de stage
Ø différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.
Ø un modèle de fiche de notation
Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés le cas échéant des pièces nécessaires, et signés par vos soins, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire.
Toutefois, doit obligatoirement leur être joint la demande de l’agent concerné.
