Newsletter Prévention spéciale COVID-19
Le 10/04/2020
Retrouvez dans la newsletter spéciale Covid19 du Service Prévention et Sécurité au Travail, les conseils et informations utiles.
Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien social et psychologique
Le 09/04/2020
Le CDG 13 a mobilisé ses partenaires pour vous accompagner durant cette crise sanitaire et mettre à votre disposition une cellule d'écoute.
La ligne claire de la MNT est accessible à tous les adhérents du contrat MNT santé.
Elle propose :
• Un soutien psychologique en santé au travail. Les contacts par mail via le médecin de prévention sont à privilégier (cf. flyer MNT Psy)
• Un service de téléconsultation "mes docteurs" ouvert exceptionnellement à tous les adhérents en contrat santé et/ou en contrat prévoyance, (accès via l'espace adhérent MNT)
• Pour les conseils pratiques liés au confinement et les informations médicales, l'infographie sur la plateforme VYV/MNT "Ensemble contre le Covid-19"est accessible pour tous à l'adresse suivante : www.covid19.groupe-vyv.fr
La cellule de soutien psychologique NEERIA est accessible à tous les adhérents Sofaxis. Les équipes se mobilisent pour rester à l'écoute de vos demandes et garantir ses missions de soutien psychologique et social. La permanence de soutien psychologique est accessible par téléphone au 02 48 48 14 60 de 9h à 18h du lundi au vendredi, et par mail : soutienpsy.neeriaping@relyenspong.eu
La cellule d'écoute du réseau I3R :
Pour les collectivités qui souhaitent se doter d'un service d'écoute spécifique, les psychologues du réseau I3R proposent d'assurer une permanence de soutien psychologique par téléphone. Il s'agit d'un service payant. (cf. flyer)
La plateforme d'écoute téléphonique de l'ARS PACA pour tous les habitants : la situation liée à l'épidémie de Covid-19 est potentiellement stressante pour de nombreuses personnes. Le confinement peut générer de l'anxiété et de la souffrance.
Une plateforme d'écoute téléphonique est déployée en région Paca pour apporter un soutien psychologique à tous face au COVID-19 avec un numéro dédié : 04 97 13 50 03 joignable de 9h à 20h du lundi au vendredi.
Notes d'informations de la DGAFP et du Ministère de la Santé
Le 08/04/2020
Veuillez trouver ci-après trois notes d'informations portant sur :
• Réunion à distance des instances de dialogue social
• Modalités de délivrance des arrêts de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre de l'épidémie
• Procédures de déclaration d'arrêts de travail pour garde d'enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique
Publication des dispositions relatives au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Le 04/04/2020
L’article 47 de la loi n°84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, a été complété par les dispositions de l’article 16 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
En effet, dans sa nouvelle rédaction, l’article 47 prévoit qu’un décret pris en Conseil d’Etat viendra préciser « les conditions d'emploi et de rémunération des personnes recrutées en application du présent article » ainsi que « les modalités de sélection des candidats aux emplois autre que ceux de DGS mentionnés aux 1° et 2° ».
Ce décret est paru au JO le 13 mars 2020 dernier, il s’agit du décret n°2020-257 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.
En premier lieu, le décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, est abrogé en application des nouvelles dispositions du décret n°2020-257.
Par ailleurs, il fixe les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct sur des emplois de direction.
Il détermine pour les emplois de directeur général adjoint des services des départements et des régions, ou des collectivités exerçant les compétences des départements ou des régions, et pour les emplois de directeur général adjoint des services, et de directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, les modalités de sélection des candidats permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin, il prévoit les modalités selon lesquelles les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent se trouver en situation de « double détachement », lorsqu’ils sont également détachés pour stage, après une nouvelle nomination suite à promotion interne.
Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 14 mars 2020.
Note FNCDG de l'échange du 02 avril entre O. Dussopt et les Associations d'élus membres de la Coordination des employeurs
Le 03/04/2020
Note d'informations issues de l’échange du 02 avril 2020 entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs portant sur :
• sur la notion de services essentiels
• sur la mise en oeuvre du remboursement d’une partie de la charge du coût des arrêts maladie des fonctionnaires présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique
• Congé d’office
• Prime exceptionnelle en faveur des personnels soignants territoriaux et des agents territoriaux
• Teletravail
• Sur la reconnaissance maladie professionnelle des personnels des personnels soignants contaminés
• Période de préparation au reclassement
• Congés maladie, longue durée, longue maladie : agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
• Compte-épargne temps
• Remboursement de frais
Publication d'une ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Le 02/04/2020
Tel qu'annoncé, le gouvernement a publié au journal officiel de ce jeudi 2 avril 2020 une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, qui s'applique à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, prévoit différentes mesures visant à favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
Ainsi, elle confie, par délégation de plein droit , aux exécutifs locaux, la quasi totalité des attributions que les organes délibérants peuvent leur accorder par délégation. Ceux-ci peuvent également procéder à l’attribution des subventions aux associations et garantir les emprunts.
Dans le cadre de cette délégation, l'ordonnance apporte également des précisions sur : les possibilités de délégations de signature aux élus ou aux agents; l'obligation de transmission aux contrôle de légalité des décisions prises; ou encore l'obligation d'information à l'égard des assemblées délibérantes et la possibilité pour ces dernières, lors de la première réunion qu’elles tiendront à compter de l’entrée en vigueur de l'ordonnance, de supprimer ou modifier le cas échéant ces délégations ou réformer les décisions prises dans ce cadre.
S'agissant des réunions des assemblées délibérantes, l'ordonnance apporte des modifications temporaires aux règles de quorum , d'obligation trimestrielle de réunion ou d'organisation de réunion à la demande de ses membres. Sont également prévues des dispositions permettant la tenue de réunion par téléconférence et les conditions de leur mise en place.
Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également des dispositions relatives à la transmission par messagerie des actes au contrôle de légalité ou l'accomplissement des modalités de publicité des actes pris pour leur conférer un effet exécutoire ( la forme électronique pouvant exceptionnellement suffire).
Enfin, d'autres dispositions concernent les EPCI à fiscalité propre issus de fusion dans la semaine précédent l'état d'urgence, la convocation des conseils d'administration des SDIS, des dérogations permettant d’accorder un temps supplémentaire aux EPCI à fiscalité propre pour délibérer ou encore des compléments nécessaires à la bonne application de l’ordonnance n° 2020- 330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Une notice explicative de la DGCL en date du 1er avril 2020, ainsi que d'autres documents complémentaires relatifs à la mise en place de ces mesures sont accessibles sous ce lien.
