[COVID-19] Le Conseil Constitutionnel rend une décision de non conformité partielle sur la loi relative à la gestion de crise sanitaire
Le 05/08/2021
Saisi par le Premier ministre, ainsi que par des recours émanant de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs sur plusieurs articles de la loi, le Conseil Constitutionnel a rendu ce jeudi 5 aout sa décision n° 2021-824 sur le projet de loi relative à la gestion de crise sanitaire, contenant notamment des dispositions sur le "passe sanitaire" et l'obligation vaccinale applicable à certaines professions.
Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le "passe sanitaire", le Conseil Constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution.
Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse publié ce jour par le Conseil Constitutionnel présentant et détaillant la décision.
L'ensemble du dossier relatif à cette saisine (décision, communiqué, commentaire, législation consolidée, dossier législatif etc) est également accessible sous ce lien.
[INSCRIPTION CONCOURS] Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022
Le 30/07/2021
Les centres départementaux et interdépartementaux de gestion co-organisent pour l'ensemble du territoire national le concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, session 2022.
--> Télécharger l'avis de concours pour connaître la répartition des spécialités et disciplines ouvertes
Pour la spécialité musique - discipline violon, les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 14 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 20 octobre 2021.
Les pré-inscriptions pourront également s'effecteur au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 28 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou le tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.
[Fiche Santé Travail] Découvrez cette fiche pratique de prévention et sensibilisation au Travail à la chaleur réalisé par le service Prévention et Sécurité au Travail du CDG 13
Le 16/07/2021
Le travail par fortes chaleurs sollicite fortement l’organisme et présente des dangers. Ces effets sur la santé peuvent être plus importants lorsque s’ajoutent des facteurs aggravants comme
la pénibilité de la tâche ou le travail en extérieur (agents travaillant dans des bâtiments mal isolés, en plein soleil, à proximité de la chaleur dégagée par des machines, conduisant des véhicules non climatisés...)
Le Service Prévention et Sécurité au Travail vous propose cette fiche Santé Travail pour sensibiliser et prévenir les agents concernés par le travail à la chaleur.
--> Téléchargez la fiche
[CONCOURS] Concours sur titres d'éducateur de jeunes enfants, session 2022 - Inscriptions
Le 13/07/2021
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site internet sont ouvertes à compter du mardi 7 septembre 2021 et jusqu’au mercredi 13 octobre 2021.
Les pré-inscriptions pourront également se faire au CDG 13 via la borne mise à disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Les dossiers sont à retourner au plus tard le jeudi 21 octobre 2021, le cachet de la poste indiqué sur l'enveloppe ou tampon d’arrivée au CDG 13 faisant foi.
[COVID-19] Modalités d'octroi d'ASA dans la FPT pour la vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid19
Le 06/07/2021
Une note d'information de la DGCL du 5 juillet 2021 vient étendre à la FPT les dispositions de la circulaire du même jour relative aux ASA pour vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid19.
Les employeurs territoriaux sont ainsi invités à faciliter la vaccination de leurs agents et celles de leurs enfants de plus de 12 ans, en particulier en leur accordant des ASA pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche.
La circulaire du 5 juillet 2021, jointe à la présente note d'information, détaille les modalités d'octroi de ces ASA.
[ASSURANCE CHÔMAGE] Suspension de la réforme sur l’assurance-chômage
Le 05/07/2021
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. En effet, les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même.
Ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 22 juin 2021