DGAFP COVID-19 : Fiches pratiques
Le 25/03/2020
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) met à disposition 6 fiches pratiques, suite au COVID-19 à télécharger ci-dessous :
Le 25/03/2020
La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) met à disposition 6 fiches pratiques, suite au COVID-19 à télécharger ci-dessous :
Le 25/03/2020
Compte tenu des mesures de confinement prescrites par le Gouvernement, l’accueil du public dans les locaux du Centre de Gestion n’est plus assuré par les agents du service concours. Aussi, concernant l'inscription au concours d'attaché territorial, exceptionnellement, le retrait des dossiers sur place ou l’envoi par courrier postal ne peut donc être proposé aux candidats.
Les préinscriptions aux concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial session 2020 sont à donc privilégier compte tenu du caractère inhabituel de la situation.
Les préinscriptions sont à effectuer sur le site Internet du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 24 mars 2020 au mercredi 27 mai 2020 à minuit. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 4 juin 2020.
Attention, comme pour tout concours, la seule pré inscription ne vaut pas inscription.
Attention, les candidats devront absolument privilégier, durant la période de confinement, l’envoi de leur dossier d’inscription complété par mail à l’adresse suivante : concours-attache@cdg13.com
Les pièces complémentaires (état de services notamment pour la voie interne)pourront être envoyées ultérieurement.
Les envois par la voie postale des dossiers d’inscription remplis, signés, et complétés des pièces justificatives demandées restent toutefois toujours possibles. Néanmoins le traitement des dossiers envoyés par voie postale pendant la période de confinement ne sera possible qu'après un retour à la normale de la situation.
Vous remerciant pour votre compréhension.
Le service concours
Le 25/03/2020
Pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons, 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.
Cette présente note en précise le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le 23/03/2020
Chers candidats,
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les dossiers d'inscription des concours suivants pourront, à titre exceptionnel, être envoyés sur une boîte mail dédiée :
Pour le concours d'attaché territorial : concours-attache@cdg13.com
Pour le concours d'assistant socio-éducatif : concours-ase@cdg13.com
Pour les examens d'animateur principal de 1ère et 2ème classe : examens-animateur@cdg13.com
L'envoi postal est maintenu mais ne doit pas être priorisé à l'heure actuelle au regard des consignes édictées par le Gouvernement.
Les pièces complémentaires (exemple : état de services complété par la collectivité du candidat) pourront faire l'objet d'un envoi a posteriori mais qui ne saurait dépasser la date fixée pour les épreuves écrites.
Vous remerciant pour votre compréhension.
Le service concours
Le 23/03/2020
Dans le cadre du contexte particulier de lutte contre la propagation du virus covid-19, la CNRACL adapte le traitement des dossiers retraites afin de maintenir une continuité dans sa qualité de service.
A cette fin, la CNRACL a fait parvenir à tous les employeurs une lettre d'information en date du 23 mars 2020 précisant ces aménagements, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.
Celle-ci apporte notamment des précisions sur la liquidation vieillesse et les demandes d'avis préalables, la liquidation de pension d'invalidité, les rétablissements au régime général et la qualification des CIR.
La CNRACL indique par ailleurs que le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.
Le 20/03/2020
Alors que le gouvernement avait prévu de traiter ce sujet par ordonnance, la commission des lois a ajouté au texte des mesures exceptionnelles " d'assouplissement " des règles budgétaires dans les communes et leurs EPCI - ce qui répond à la question que se posaient de très nombreux maires.
Il a été ainsi adopté hier le principe de reporter au 31 juillet (au lieu du 15 ou du 30 avril) la date d'adoption du budget ; de reporter également au 31 juillet la date limite d'arrêté du compte administratif et du compte de gestion de l'année 2019. Et enfin, jusqu'à l'adoption du budget, de permettre aux exécutifs " d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, même sans autorisation de l'assemblée délibérante et dans la limite des sept douzièmes des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ".
Il a été évoqué par Philippe Bas - mais cela ne figure pas pour l'instant dans le texte - le fait que dans les communes dont le conseil n'a pas été entièrement renouvelé au premier tour, cette limite des sept douzièmes pourrait être ramenée à un tiers.
Rappelons, pour rassurer les élus et les DG qui s'interrogent sur la manière dont ils vont payer les salaires et les factures, que pour les dépenses de fonctionnement, le CGCT (article L1612-1) autorise l'exécutif, lorsque le budget n'est pas voté et jusqu'au vote du prochain budget, à " engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ".
Qu'en sera-t-il pour les autres délibérations - notamment celles relatives au vote des taux ? On ne le sait pas encore. On peut cependant s'attendre à ce que le report de la date de vote du budget s'applique aussi aux dates de vote des délibérations, notamment fiscales.
Concernant la réunion du conseil pour voter les délibérations, le projet de loi prévoit que " les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ". Toutefois, le report des réunions de conseils municipaux élus pour désigner maires et adjoints pourrait aussi impliquer le report de toutes les réunions de conseils et donc des dates de vote des délibérations.
Vers la suspension des contrats de Cahors
Dernier point important à mentionner concernant les collectivités, du moins les plus grandes d'entre elles. Par un amendement gouvernemental déposé en séance, il a été décidé que la limitation à 1,2 % d'augmentation des dépenses de fonctionnement pour les grandes collectivités allait être suspendue. " Les départements vont acheter des millions de masques, a par exemple plaidé Patrick Kanner. Ces dépenses doivent échapper au cadre du contrat de Cahors ". L'amendement a été adopté, créant un nouvel article 7 bis : les dispositions de la loi de programmation des finances publiques instaurant une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement, sous peine d'un malus sur la DGF, ne seront " pas applicables " pour les comptes de gestion 2020.
Le texte va être examiné dès aujourd'hui par l'Assemblée nationale, et pourrait être promulgué dès demain.
Source MAIRE Info
Le 20/11/2024
Le concours d'attaché territorial s'est déroulé le jeudi 14 novembre 2024.
Les statistiques de présence s'établissent comme suit :
TOTAL DES CANDIDATS
294 postes – 3120 candidats inscrits – 1910 candidats présents (61,22 %)
CONCOURS EXTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 125 | 729 | 380 | 52,13 |
Analyste | 3 | 13 | 3 | 23,08 |
Animation | 3 | 20 | 8 | 40,00 |
Gestion du secteur | 6 | 44 | 8 | 18,18 |
Urbanisme et | 15 | 123 | 67 | 54,47 |
TOTAL | 152 | 929 | 466 | 50,16 |
CONCOURS INTERNE
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 72 | 1536 | 997 | 64,91 |
Analyste | 1 | 17 | 12 | 70,59 |
Animation | 1 | 59 | 43 | 72,88 |
Gestion du secteur | 2 | 80 | 51 | 63,75 |
Urbanisme et | 9 | 86 | 62 | 72,09 |
TOTAL | 85 | 1778 | 1165 | 65,52 |
TROISIÈME CONCOURS
Postes | Inscrits | Présents | % présents | |
Administration | 48 | 363 | 240 | 66,12 |
Analyste | 1 | 4 | 3 | 75,00 |
Animation | 1 | 10 | 9 | 90,00 |
Gestion du secteur | 1 | 14 | 11 | 78,57 |
Urbanisme et | 6 | 22 | 16 | 72,73 |
TOTAL | 57 | 413 | 279 | 67,55 |
Le 17/10/2024
L'épreuve écrite d'admissibilité du concours d’ATSEM principal de 2ème classe a eu lieu le mercredi 16 octobre dernier.
Les statistiques concernant l'épreuve du concours sont disponibles en cliquant ici.
Le 15/10/2024
L'épreuve d'admission au concours d'ASE, session 2024, s'est déroulée du lundi 7 au vendredi 11 octobre, au CDG 13, à Aix-en-Provence.
Les statistiques de présence se déroulent comme suit :
Spécialité | Nombre de candidats inscrits | Nombre de candidats présents | Nombre de postes |
Assistant de service social | 241 | 149 | 90 |
Éducateur spécialisé | 284 | 187 | 85 |
Conseiller en économie sociale et familiale | 114 | 92 | 38 |
Le 08/10/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours externe sur titres et interne sur titres de conseiller territorial socio-éducatif, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 15 octobre 2024 et jusqu’au mercredi 20 novembre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 28 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 30/09/2024
L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13 à Aix-en- Provence, du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024.
Les convocations ont été déposées dans l'espace sécurisé des candidats, le 16 septembre 2024.
Le 24/09/2024
Le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône organise pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le concours sur titres d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale, session 2025.
Les pré-inscriptions par l’intermédiaire du portail national "concours-territorial.fr" ou via le site Internet du CDG 13 sont ouvertes à compter du mardi 24 septembre 2024 et jusqu’au mercredi 30 octobre 2024.
Les pré-inscriptions pourront également s'effectuer au CDG 13 via la borne mise à la disposition des candidats, à l’accueil du bâtiment B durant la même période.
Aucun dossier de candidature au format papier ne pourra être retiré, ni envoyé aux candidats qui en feraient la demande.
Pour valider leur inscription, les candidats devront impérativement signer le formulaire d’inscription dans la case indiquée et le déposer dans leur espace candidat sécurisé puis valider leur inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au plus tard le jour de clôture des pré-inscriptions soit le jeudi 7 novembre 2024, 23h59, dernier délai – heure métropolitaine.
En l’absence de validation de la pré-inscription dans les délais évoqués ci-dessus, alors la pré-inscription en ligne sera annulée.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 7 novembre 2024, dernier délai, cachet de la poste indiqué sur l’enveloppe faisant foi. Le formulaire d’inscription pourra aussi être déposé dans les locaux du CDG 13 dans les mêmes délais.
Le 19/11/2024
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.
Le décret a pour objet :
Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.
Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :
Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.
Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.
Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.
L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :
Le 18/11/2024
Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.
Le 15/11/2024
La prochaine réunion des Commissions Administratives Paritaires placées auprès du Centre de Gestion se tiendra le LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir par courrier et impérativement avant le MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion, à savoir :
· Licenciement en cours de stage,
· Licenciement pour insuffisance professionnelle,
· Licenciement à l’expiration d’un congé de maladie (CMO, CLM, CLD) après refus du poste par l’agent (art 17 et 35 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987),
· Licenciement de fonctionnaire en disponibilité après trois refus de postes,
· Refus d’une action de formation (syndicale, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels, personnelle suivie à l’initiative de l’agent et des actions de lutte contre l’illettrisme),
· Refus de titularisation en fin de stage,
· Renouvellement de contrat d’un travailleur handicapé,
· Refus de titularisation d’un travailleur handicapé.
Dans cette perspective, vous trouverez tous les documents en téléchargement sur cette page
Le 24/10/2024
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. La loi a ensuite fait l’objet de quatre décrets d’application publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024.
La circulaire du 18 octobre 2024 appelle l’attention des communes des moins de 3 500 habitants sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme, apportant des précisions sur son champ d'application et les mesures qu'elle contient.
Il convient de noter qu'en préambule, le Gouvernement invite les employeurs territoriaux "à s'emparer sans délai de toutes les dispositions de la loi de nature à favoriser la carrière des SGM et l'attractivité de cette profession" et qu'il serait appréciable que ceux-ci "se saisissent des dispositions du "plan de requalification" - dont il faut rappeler qu'il est limité dans le temps - de sorte à ce que les SGM de catégorie C en bénéficie le plus largement et le plus rapidement possible."
Le 11/10/2024
Le décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 introduit un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites par un fonctionnaire territorial, pour les périodes révolues afin de lever un frein à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux tout en maintenant le caractère obligatoire de la formation.
Concrètement, ce décret modifie l’article 16 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux en y insérant un nouvel alinéa qui précise que « Le fonctionnaire qui n'a pas satisfait à ces obligations avant l'échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d'emplois d'origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d'emplois s'il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Les agents relevant des cadres d’emplois des filières sapeurs-pompiers et police municipale, qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire, ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.
Le 08/10/2024
Le Panorama régional de l’emploi a été établi à partir de plusieurs sources de données, qui mettent en valeur :
> Les données sociales 2022*
> Les chiffres issus des concours et examens professionnels organisés par les 6 Centres de gestion de la région PACA en 2022 et 2023
> Les données issues des bilans de l’emploi 2023 qui reflètent l’activité des Centres de gestion en matière de gestion des créations et vacances d’emplois mais aussi de gestion des demandes d’emploi.
Cette édition est l’occasion pour les Présidents des six Centres de gestion de la région PACA de saluer une fois encore la mobilisation des employeurs territoriaux dans la saisie de leur rapport social unique 2022 avec un recensement de 93% des agents permanents de PACA, comparable à celui de l’année 2021 (94%).
>> Télécharger la version PDF du panorama