Lignes Directrices de Gestion et révision des attributions des CAP
Le 01/12/2019
Le premier des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel du 1er décembre. Il s'agit du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
Il précise les conditions dans lesquelles, dans la fonction publique, l'autorité compétente peut édicter des lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et, pour la fonction publique de l'Etat, les orientations générales en matière de mobilité. S’agissant des lignes directrices de gestion, ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des articles concernant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à l'avancement, qui s'appliquent pour les décisions individuelles de promotion prenant effet à compter du 1er janvier 2021.
Ce texte apporte également des précisions sur les attributions des CAP. En effet, les CAP ne sont plus compétentes pour examiner les décisions individuelles en matière de mobilité applicables à compter du 1er janvier 2020, ainsi que pour les décisions individuelles en matière de promotion applicables à partir du 1er janvier 2021. Les autres évolutions des attributions des commissions administratives paritaires entrent en vigueur pour les décisions individuelles applicables à compter du 1er janvier 2021. Aussi, le texte supprime la référence à la consultation de ces instances en matière de mobilité, de promotion et d’avancement au sein des textes réglementaires applicables.
Le décret précise enfin les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire appel à un représentant syndical dans le cadre d'un recours administratif formé contre les décisions individuelles en matière de mobilité, de promotion et d'avancement.
Préventica, la suite : mise en ligne des supports de conférence
Le 19/11/2019
A l’occasion du Salon Préventica Marseille, le CDG13 a participé à deux conférences pour faire part de son expérience en matière de prévention de l’usure professionnelle et de prévention des risques psychosociaux.
Les supports de ces temps d’échanges sont téléchargeables en ligne dès aujourd’hui.
Sofaxis et CDG13 – Prévention de l’usure professionnelle
CDG13 – Mairies de Bouc-Bel-Air et Cassis – Conduire sa démarche de prévention des RPS
Le récolement post-électoral de vos archives, c'est pour bientôt !
Le 15/11/2019
Une nouvelle fiche pratique est mise à disposition des collectivités concernant le récolement post-électoral des archives.
Les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. Il s’agira d’un événement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales car depuis l’arrêté du 31 décembre 1926 le récolement des archives est obligatoire à cette occasion.
Urgent : La commune de Barbentane recrute
Le 05/11/2019
Dans le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou sur le grade d'Attaché territorial :
- UN(E) RESPONSABLE BUDGET, FINANCES, MARCHES PUBLICS
Parution Regard territorial N°12 - Le Magazine du CDG13
Le 05/11/2019
Le douzième numéro de " Regard territorial ", le magazine du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) vient de paraître.
Dans ce numéro, Regard Territorial met l'accent sur l'enjeu des transports et de la mobilité auquel s'ajoute aujourd'hui la qualité de vie des citoyens. Gabriel PLASSAT, Ingénieur Energie et Prospectives Transports et Mobilités, Expert pour la Commission européenne, apporte, dans son interview, un éclairage sur la Loi d'Orientation des Mobilités, les difficultés de sa mise en place selon les territoires, et les différentes pistes de réflexions sur le sujet.
L'usure professionnelle est un des autres thèmes abordés : la progression du taux d'absentéisme depuis quelques années a engagé les collectivités et le CDG13 à s'y intéresser de manière plus experte.
Enfin, vous trouverez des informations pratiques sur la gestion des archives, des précisions sur l'insuffisance professionnelle et le jour de carence, ou les modifications apportées à la disponibilité. Nous vous proposons également une réflexion sur l'évolution et l'organisation des temps de travail depuis la loi Aubry, ainsi qu'un décryptage sur le Compte Financier Unique (CFU).
7 novembre 2019 : clôture des inscriptions pour l'examen d'ATEA principal de 1ère classe
Le 05/11/2019
Afin de valider leur inscription, les candidats préinscrits à l'examen d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe doivent renvoyer leur dossier d'inscription au plus tard le jeudi 7 novembre 2019 (cachet de la poste ou tampon d'arrivée au CDG13 faisant foi).
Cet envoi doit contenir, a minima, le dossier et l'avis d'enregistrement dûment complétés, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité du candidat.
Les autres pièces obligatoires (état des services, dernier arrêté de position administrative, rapport de l'autorité territoriale, dossier professionnel) pourront être, le cas échéant, retournées au CDG13 ultérieurement, dans un délai qui s'étendra jusqu'au 3 février 2020 (date nationale), le cachet de la poste ou le tampon d'arrivée au CDG13 faisant foi.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le service concours au 04.42.52.40.50.