FAQ SANTE ET PREVENTION

Cette période de confinement constitue une opportunité, pour les agents en télétravail, de se former ou se maintenir informé.

En effet, les outils, sites et applications à disposition se multiplient. Les contenus et thématiques sont variés. Les programmes s'échelonnent de 30 minutes à une demi-journée. Ils peuvent être ponctuels ou organisés sur plusieurs semaines.

Pour ce faire, il convient de :

• Choisir ses thématiques : dans sa spécialité, en fonction de l'actualité ou de son métier, sur des outils (de travail, de management, d'organisation, d'innovation etc.) et/ou sur une nouvelle thématique pour découvrir, s'enrichir, expérimenter,

• Sélectionner le format en fonction de l'organisation du télétravail au sein de la sphère familiale,

• Programmer ce temps dans l'agenda,

• Choisir un espace isolé du reste de la famille avec un ordinateur, un haut-parleur si nécessaire et une bonne connexion internet. S'il est difficile de se rendre disponible plusieurs heures d'affilées, certains programmes sont également disponibles en replay.

Pour aller plus loin :

-       Le portail "se former et s'informer à distance en période de confinement" de la fonction publique,

-       La plateforme "FUN-MOOC : se former en liberté",

-       Les modules e-learning sur la plateforme wikiterritorial et les sessions MOOC du CNFPT,  

-       Les web-conférences Weka.

-       Les modules e-learning "D-clic prévention" de l'OPPBTP.

Oui, les textes précisent que le document unique doit être mis à jour "lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail" et/ou "lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie" (art. R4121-2 du code du travail).

Face à l'épidémie actuelle liée au virus covid-19, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses agents. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel du fait de la mise en œuvre de nouvelles mesures organisationnelles, de prévention et de protection déployées. Celles-ci doivent faire partie intégrante du document unique.

Ainsi, l'actualisation de ce document permettra d'identifier :

• Les situations de travail pour lesquelles l'exposition au covid-19 est possible (métiers, unités de travail), 

• Les conditions d'exposition à ce nouveau virus,

• Les nouveaux risques générés par le fonctionnement actuel (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail etc.),

• Les mesures de prévention prises et celles à mettre en œuvre.

Pour aller plus loin :

• Fiche Santé Travail - Document unique : aide à la mise à jour du risque biologique.

Un agent peut se retirer d'une situation de travail lorsqu'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Peut être considéré comme un danger " grave " tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme " imminent " tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Parce qu'ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l'exercice normal de leur profession ou parce que leur maintien en poste s'impose pour éviter toute mise en danger d'autrui, certains professionnels ne peuvent exercer leur droit de retrait, au seul motif d'une exposition au virus. Ainsi, du fait de la nature de leur activité, les ripeurs chargés du ramassage des ordures, les agents qui interviennent dans le traitement des déchets, les métiers de la propreté urbaine sont effectivement exposés au risque de contamination par le virus covid-19, mais ils ne peuvent donc pas faire valoir leur droit de retrait à ce seul motif.

Dans le contexte actuel, l'Autorité Territoriale a mis en mettre en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations gouvernementales que ce soit au travers de mesures de prévention organisationnelles (gestion des accès aux vestiaires, nettoyage des tenues, etc.) et/ou techniques (points d'eau et savon à disposition et de protections, dotation en EPI etc.) visant à assurer la santé et la sécurité de ses agents, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer.

Pour plus d'informations :

• La DGAFP met à disposition 6 fiches pratiques suite au Covid-19 et propose un document "Questions/ réponses à l'attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19".

• Analyse des conditions dans lesquelles un agent peut exercer son droit de retrait du service Expertise Statutaire et Juridique du CDG13.

Depuis quelques jours, nous observons (réseaux sociaux, médias, sollicitations par courriel etc.) que certaines collectivités de notre territoire et d'ailleurs (via leurs services techniques ou de propreté urbaine) procèdent à un nettoyage de l'espace public à l'aide de jets haute pression.

Un avis vient d'être publié par le Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP) qui préconise de :

• Ne pas mettre en œuvre une politique de nettoyage spécifique ou de désinfection de la voirie du fait de l'absence d'argument scientifique en termes d'efficacité (faible persistance du virus sur les surfaces et confinement en vigueur),

• Continuer de réaliser le nettoyage des voiries habituel,

• Assurer le nettoyage et la désinfection à une fréquence plus régulière du mobilier urbain (avec les équipements de protection adaptés aux risques auxquels les agents sont exposés),

• Ne pas utiliser d'équipements pouvant souffler ou projeter et remettre dans l'air les poussières des sols (type souffleurs de feuilles, jet haute pression).

Par ailleurs, le Gouvernement a pris acte de cet avis et déconseille de pulvériser des produits de nature toxique (eau de javel diluée ou un autre produit) dans les voiries et espaces publics en raison des risques pour l'environnement, le public et pour les agents.

Pour continuer d'assurer les opérations de nettoyage habituel, en garantissant la santé et la sécurité des agents et usagers il convient :

• D'organiser ces opérations : en définissant les services à mobiliser, les lieux/mobilier à nettoyer, fréquence de nettoyage et les moyens techniques,

• D'équiper les agents en EPI adaptés aux risques et produits utilisés (FDS-FT), s'ils sont jetables les jeter dans la filière classique après utilisation,   

• D'informer les agents des consignes de sécurité et mesures de précaution à appliquer pour chaque intervention : gestes barrières, respect de la distanciation sociale préconisée.

Pour plus d'informations :

• L'avis du HSCP relatif à l'opportunité d'un nettoyage spécifique ou d'une désinfection de l'espace public,

• Le communiqué de presse du Gouvernement qui prend acte de l'avis du HSCP et recommande d'assurer le nettoyage habituel de la voirie sans avoir recours à des pratiques de désinfection spécifiques.

Des supports de communication expliquant ce qu'est le coronavirus, comment s'en protéger et que faire en cas de symptômes sont disponibles sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé. Ils s'adressent aux personnes âgées, en situation de handicap ou d'illettrisme et sont disponibles en plusieurs langues.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a édité une affiche sur le type de masque à porter et comment le positionner. Elle s'adresse aux professionnels intervenant auprès des publics fragiles, en particulier pour maintenir la prise en charge des cas possibles ou confirmés de covid-19.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a activé une cellule de crise mobilisée 7j/7j pour répondre aux questions des fédérations associatives, structures, établissements et services du secteur social et médico-social dans les domaines suivants :

• Enfance et famille, protection de l'enfance et protection juridique des majeurs,

• Personnes âgées ou personnes en situation de handicap,

• Hébergement d'urgence,

• Aide alimentaire et accès aux droits.

1. Organiser les interventions afin de réduire l'exposition au covid-19 :

• Prioriser les missions,

• Définir les modalités de télétravail des services,

• Limiter l'accueil du public : privilégier un accueil téléphonique renforcé, si l'accueil physique est jugé indispensable : restreindre les plages horaires d'ouverture et accueil uniquement sur rendez-vous, mettre en place une gestion des flux pour assurer le respect des gestes barrières et la distanciation, afficher et apposer les coordonnées des référents sociaux à l'entrée du CCAS/CIAS,

• Réorganiser les plannings d'interventions : durée, fréquence, suivre à distance les bénéficiaires pour les rendez-vous individuels : par téléphone ou mail, maintenir les visites à domicile strictement indispensables,

• Réaliser une veille sociale et préventive à travers la mobilisation du registre nominatif du CCAS/ CIAS recensant les personnes âgées, handicapées ou vulnérables de la commune (SDF, familles monoparentales isolées etc.) par le biais d'appels téléphoniques réguliers.

2.  Respecter les gestes barrières :

• Tenir la distance physique d'un mètre minimum entre chaque personne,

• Se laver les mains régulièrement : avec du savon et de l'eau à l'aide d'une solution hydroalcoolique,

• Lors d'interventions à domicile ou de contact avec une personne fragile porter un masque chirurgical. En présence d'un cas suspect ou confirmé, porter un masque et une sur-blouse ou combinaison jetable,

• Aérer les locaux,

• Nettoyer régulièrement les zones susceptibles d'être contaminées (équipements, sols et surfaces de contact : téléphone, poignées, interrupteurs) avec un produit virucide (EN 14476).

Pour aller plus loin :

• Fiche et foire aux questions précisant les recommandations spécifiques aux services à domicile du Ministère des Solidarités et de la Santé,

• Synthèse des consignes gouvernementales et conseils spécifiques adaptés aux CCAS/CIAS et à leurs établissements et service à domicile de l'UNCCAS.

Dès le début de la crise sanitaire, dans le cadre du maintien puis de la reprise d'activité, la désignation d'un référent COVID-19 a été instaurée dans le secteur du BTP. Si aucun texte réglementaire ne fixe et précise le rôle de ce nouvel acteur de la prévention, les missions qui peuvent lui être confiées relèvent généralement du conseil, de la mise en œuvre et du suivi du respect des nouvelles mesures de sécurité en vigueur (liste transmise à titre d'exemple et non exhaustive) :

• Alerter l'Autorité Territoriale, centraliser et transmettre les informations sur la thématique COVID-19 (suivi des annonces gouvernementales, propositions de mesures de prévention et procédures, remontée d'informations en cas de suspicion...),

• Préparer et participer à la cellule de crise sur la mise en œuvre des nouvelles règles de vie au travail et des consignes à respecter,

• Sensibiliser, conseiller et accompagner les agents dans l'application des mesures et leur adaptation aux différentes activités,

• Veiller au respect des mesures sanitaires,

• Piloter l'approvisionnement des équipements de protection collective et individuelle,

• Actualiser ses connaissances sur les mesures de prévention et faire évoluer les consignes et procédures applicables,

• Solliciter les entreprises de nettoyage pour la mise en œuvre des protocoles,

• Participer à l'actualisation des plans de prévention,

• Être alerté en cas de suspicion de personne infectée,

• Participer à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Pour aller plus loin :

OPPBTP - Fiche de poste type d'un référent covid

Selon l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) " les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection respiratoire mais des équipements de protection des yeux et du visage. Ils répondent à la norme EN 166 "Protection individuelle de l'œil - Spécifications". S'ils peuvent protéger les porteurs des grosses gouttelettes émises immédiatement après une toux par une personne à proximité et face à l'écran, ils ne permettent pas de protéger des particules restant en suspension. Ils n'ont pas l'efficacité des masques de protection respiratoire".

L'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en date du 13 mai précise également que "les écrans faciaux ne peuvent être utilisés comme seul moyen barrière pour une protection respiratoire mais en complément des mesures collectives, organisationnelles et d'hygiène mises en œuvre permettant d'assurer la santé et la sécurité des salariés".

A retenir :  

- Ne pas utiliser les visières en remplacement du port d'un masque, quel que soit le public concerné,

- Leur usage est indiqué en complément du port d'un masque en milieu de soins ou dans certaines situations professionnelles (contact rapproché avec du public ne portant pas de masque, sans maitrise de la distanciation sociale ou nécessitant une protection du visage et des yeux...),

- Ces équipements protègent tout le visage et ont l'avantage de pouvoir être retirés en minimisant le risque de toucher le visage. 

NB : il convient de nettoyer les deux faces régulièrement et éviter de porter les mains au niveau du visage sous la visière.

Pour aller plus loin :

- L'avis du HCSP relatif à l'emploi des visières ou écrans faciaux dans le contexte de l'épidémie covid-19

- Fiche "Aide au choix et à l'utilisation d'un écran facial" de l'OPPBTP

S'appuyant sur plusieurs études[1] analysant la persistance de traces d'ARN viral sur différents supports, le Ministère de la Culture retient les résultats suivants : 3h dans l'air sous forme d'aérosols (particules < à 5μm), 24h pour le carton, 48h pour les textiles, 3-5 jours pour les métaux, le papier et le verre, 4-5 jours pour le bois et 3-9 jours pour les plastiques.

En conséquence, il émet les recommandations suivantes :

Pour aller plus loin :

Le " covid-19 et les bibliothèques dans le monde " de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques (IFLA),

Biblio-Covid : le site pour accompagner le déconfinement en bibliothèque

[1]https://www.journalofhospitalinfection.com/article/S0195-6701(20)30046-3/fulltext, https://www.medrxiv.org/content/10.1101/2020.03.09.20033217v1.full.pdf, https://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMc2004973?query=featured_home

Les ventilateurs dits collectifs sont utilisés pour rafraichir les espaces communs où sont présents plusieurs agents pendant les périodes de fortes chaleurs.

Ces équipements créent un mouvement d'air important pouvant projeter des gouttelettes respiratoires émises par les personnes présentes à distance dans la pièce et rompre la distanciation sociale entre les personnes.

Il est donc recommandé de ne pas utiliser de ventilateurs collectifs. Par contre, le ventilateur individuel pour une personne seule dans une pièce peut être utilisé.    

Pour aller plus loin :

• Recommandations pour la ventilation de l'air intérieur de l'Agence Régionale de la Santé (ARS)

La CNIL rappelle que " en raison du caractère sensible qu'elles revêtent, les données relatives à l'état de santé d'une personne (...) sont en principe interdites de traitement ".

La température corporelle est une donnée individuelle de santé que l'employeur ne peut traiter, conformément au RGPD, que si elle est strictement nécessaire au respect de ses obligations légales, à savoir la mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels nécessaires pour préserver la santé de ses agents.

Le Haut Conseil pour la Santé Publique (HCSP) rappelle que la température est un des symptômes - mais non systématique - de la Covid-19 et rappelle l'intérêt pour les personnes de mesurer elles-mêmes leur température  avant de se rendre sur leur lieu de travail.

Le Ministère du travail précise également que " ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l'entrée d'un site au moyen d'un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu'aucune trace ne soit conservée, ni qu'aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d'informations, etc.) ".

En conclusion :

- Les contrôles de température par l'employeur ne sont pas recommandés, les agents sont en droit de les refuser

- L'employeur peut recommander aux agents de mesurer leur température et doit les inciter à ne pas se rendre sur leur lieu de travail et à consulter un médecin en cas de symptômes évocateurs

- L'Autorité Territoriale peut inviter ses agents à signaler une éventuelle exposition auprès d'elle ou des autorités sanitaires compétentes (dont le médecin du travail ou médecin de prévention), sans pouvoir les y contraindre.