Le 21/03/2018
Le service Prévention et Sécurité au Travail a réactualisé son modèle de registre de signalement des dangers graves et imminents (coté), afin de tenir compte des évolutions règlementaires (article 5-3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985).
Le 02/03/2018
Suite à la signature en 2014 d’une convention de partenariat entre la DGT, l’OPPBTP et l’INRS, une campagne de mesurages amiante sur chantiers a été lancée dans toute la France afin d’établir une cartographie de l’empoussièrement en fibres d’amiante des processus de travail les plus courants du BTP en sous-section 4, obligation règlementaire introduite par le décret du 4 mai 2012.
Un premier rapport présente le bilan des résultats des 6 situations de travail analysées ainsi que des préconisations associées. Celui-ci sera périodiquement enrichi afin d’aider les employeurs à rédiger leurs modes opératoires.
Le 16/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018, la règlementation prévoit une obligation de vérification des compétences pour les personnes amenées à préparer ou à exécuter des travaux à proximité de réseaux, qu’ils soient aériens, souterrains ou subaquatiques.
Ainsi, les concepteurs (assurant la préparation ou le suivi des travaux), les encadrants (responsable de travaux) ou les opérateurs (agents intervenant directement dans les travaux) doivent désormais posséder une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Dans ce cadre, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) propose un module e-formation reprenant les risques liés à la proximité des réseaux, la règlementation et les procédures, les mesures techniques et la règle des 4A.
Le 14/02/2018
Le service Prévention et Sécurité au Travail a réactualisé son modèle de registre de santé et sécurité au travail (coté), afin de tenir compte des évolutions règlementaires (article 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2016-1624).
Le 29/01/2018
La 26ème newsletter prévention vient de paraître.
Vous y trouverez notamment une fiche pratique sur l’intégration de la prévention des risques professionnels dans les projets de conception de nouveaux locaux, le modèle actualisé de registre côté santé et sécurité au travail ainsi que des précisions sur les principales évolutions de cet outil réglementaire.
Vous pourrez également y consulter un arrêt de la cour de cassation reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur en l’absence de document unique à l’occasion d’un accident du travail.
Et n’hésitez pas à revenir sur la newsletter précédente qui vous proposait une fiche pratique sur les risques professionnels des métiers de l’accueil ainsi que des outils sur l’accueil des personnes en situation de handicap et un guide présentant une démarche de prévention des risques liés au travail au contact du public.
Le 18/10/2017
Au mois de juin dernier, ce n’est pas moins de 123 participants, représentant 65 collectivités, qui se sont réunis au CDG13 pour échanger sur l’évaluation des risques professionnels et débattre sur des leviers et des freins à la mise en œuvre et au suivi de cet outil de prévention.
La réunion regroupant les collectivités les plus avancées dans cette démarche, a fait l’objet d’un compte rendu, accessible dès à présent dans le dossier dédié à cette thématique.
