Le 13/07/2017
Le service Prévention et Sécurité au Travail a organisé au mois de juin le réseau des assistants et conseillers de prévention sur le thème du Document Unique (DU).
Les documents distribués ainsi que les supports d'animation sont désormais disponibles en suivant ce lien.
Le 12/06/2017
Le service Prévention et Sécurité au Travail organise au mois de juin le prochain réseau des Assistants et Conseillers de Prévention du département sur le thème « Le Document Unique ». Un courrier d’invitation a été adressé à l’ensemble des collectivités du département.
Le service reste à votre disposition pour tout renseignement.
Le 20/03/2017
Avant la date butoir fixée au 31 décembre 2017, les collectivités détentrices de DFCI doivent organiser les opérations de dépose et de remplacement par des détecteurs optiques ou thermiques.
L’INRS a élaboré une fiche pratique rappelant l’ensemble des obligations réglementaires, ainsi que des recommandations de sécurité.
Pour faire face aux risques associés aux DFCI en cas de mauvaises manipulations, une information doit notamment être dispensée aux agents susceptibles d’intervenir à leur proximité, de manière à ce que ce type de détecteurs ne soit pas manipulé, déposé ou démonté par leurs soins. En effet, la plupart d’entre eux contiennent des éléments radioactifs.
Le 17/02/2017
A compter du 1er janvier 2018, la réglementation prévoit une obligation de vérification des compétences des intervenants à proximité des réseaux, notamment pour les maîtres d'ouvrage publics de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre.
Trois catégories de personnes entrent dans le dispositif :
« Concepteurs » : personnels intervenant pour le compte du responsable de projet en préparation ou suivi des projets de travaux,
« Encadrants » : personnel d’encadrement intervenant en préparation administrative et technique des travaux,
« Opérateurs » : personnels intervenant directement en conduite d’engins ou dans le cadre de travaux urgents.
Les conditions minimales (au moins une) permettant de délivrer l’AIPR sont :
- Un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement (période transitoire jusqu’au 1er janvier 2019), pour les conducteurs d'engins,
- Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement,
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par Questions à Choix Multiples encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
Par ailleurs, l’arrêté du 27 décembre 2016 crée un guide d'application de cette réglementation réunissant toutes les dispositions opérationnelles.
Le 15/02/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités, est entrée en vigueur.
Les produits, encore disponibles dans les collectivités, seront utilisés exclusivement dans les cas suivants :
- Zones d’accès difficiles ou dangereux,
- Traitement des nuisibles (imposées par les services de l’Etat),
- Produits de bio-contrôle.
Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé début janvier une nouvelle campagne d’information. Un nouveau guide intitulé « Zéro pesticide » est mis à disposition des collectivités, il reprend notamment les échéances de la loi, une foire aux questions et les solutions alternatives.
Le 25/07/2016
Selon l’article L3513-6 du code de la santé publique, créé par l’ordonnance du 19 mai 2016 :
« Il est interdit de vapoter dans :
- 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
- 3°Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
