[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

    • Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
    • Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
    • Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur


Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

> RGP Jurisprudence

[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial

Le 09/12/2024

Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21

>> Lire l'article

[EPREUVE ORALE] Examen professionnel d'animateur principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024

Le 02/12/2024

L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2ème classe par voie d'avancement de grade, session 2024 se déroulera du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2024 au Bâtiment B du CDG 13, à Aix-en-Provence.

Une convocation a été déposée dans l'espace sécurisé des candidats admis à participer à l'épreuve orale.

Si vous n'avez pas reçu votre convocation sur l'espace sécurisé 8 jours avant la date de début de l'épreuve, il vous appartiendra de contacter le service concours du CDG 13 au 04.42.54.40.60 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 ou à l'adresse concours@cdg13.com.

Concours de gardien-brigadier de police municipale

Le 26/11/2024

L'épreuve orale d'admission se déroulera au Bâtiment B du CDG 13,  à Aix-en-Provence, du lundi 2 au vendredi 6 décembre 2024.

Les convocations des candidats ont été déposées dans leur espace sécurisé le 15 novembre 2024.

JOURNAL OFFICIEL du 30 juillet 2015

Le 30/07/2015

Technicien principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours  spécialité "aménagement urbain et développement durable" au titre de l'année 2016
Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion du Tarn.
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 - texte n° 16 - NOR: INTB1518050A

Technicien principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours au titre de l'année 2016
Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 - texte n° 17 - NOR: INTB1518122A

Attaché territorial de conservation du patrimoine - concours externe, interne et troisième concours spécialité archives au titre de l'année 2016
Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine spécialité archives.
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 - texte n° 23 - NOR: INTB1518060A

Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours externe et interne spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel au titre de l'année 2016
Arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel.
JORF n°0174 du 30 juillet 2015 - texte n° 24 - NOR: INTB1518065A

JOURNAL OFFICIEL du 29 juillet 2015

Le 29/07/2015

Technicien territorial - Concours externe, interne et troisième concours ouverts dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" au titre de l'année 2016
Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de Vaucluse.
JORF n°0173 du 29 juillet 2015 - texte n° 38 - NOR: INTB1517927A

Technicien territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours ouverts dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" au titre de l'année 2016
Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "aménagement urbain et développement durable" par le centre de gestion de Vaucluse.
JORF n°0173 du 29 juillet 2015  - texte n° 39 - NOR: INTB1517936A

Technicien - Concours externe, interne et troisième concours ouverts dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" au titre de l'année 2016
Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial.
JORF n°0173 du 29 juillet 2015 - texte n° 40 - NOR: INTB1517982A

Technicien principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours ouverts dans la spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" au titre de l'année 2016
Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe.
JORF n°0173 du 29 juillet 2015 - texte n° 41 - NOR: INTB1517988A

Educateur de jeunes enfants  - Concours ouverts au titre de l'année 2016
Arrêté du 18 juin 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants par le centre de gestion de Vaucluse.
JORF n°0173 du 29 juillet 2015 - texte n° 37 - NOR: INTB1517920A

JOURNAL OFFICIEL du 28 juillet 2015

Le 28/07/2015

Infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) - Concours externe sur épreuves ouvert au titre de l'année 2016
Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne.
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 32 - NOR: INTB1517761A

Technicien territorial - Concours externe, interne et troisième concours organisés au titre de l'année 2016
Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 27 - NOR: INTB1517707A

Technicien territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours organisés au titre de l'année 2016
Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 28 - NOR: INTB1517728A

Technicien territorial - Concours ouverts au titre de l'année 2016 dans les spécialités "aménagement urbain et développement durable" et "déplacements, transports"

Arrêté du 25 juin 2015 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialités "aménagement urbain et développement durable" et "déplacements, transports" par le centre de gestion de la Gironde (session 2016).
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 30 - NOR: INTB1517679A

Technicien territorial - Concours ouverts au titre de l'année 2016 dans la spécialité "artisanat et métiers d'art"
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de technicien territorial spécialité "artisanat et métiers  d'art" par le centre de gestion de l'Hérault.
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 31 - NOR: INTB1517699A

Technicien territorial / Mayotte - Concours externe, interne et de troisième organisés à compter du 8 septembre 2015
Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial par le centre de gestion Mayotte (session 2015).
JORF n°0172 du 28 juillet 2015 - texte n° 29 - NOR: INTB1517682A

JOURNAL OFFICIEL du 25 juillet 2015

Le 27/07/2015

Rédacteur principal de 2e classe / Moselle - Concours - Modifications
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 31 - NOR: INTB1517518A

Techniciens territoriaux - Concours externe, interne et troisième concours sur épreuves au titre de l'année 2016
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 32 - NOR: INTB1517527A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours sur épreuves au titre de l'année 2016
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2016).
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 33 - NOR: INTB1517536A

Technicien - Concours externe, interne et troisième concours dans huit spécialités pour 2016
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion du Rhône (session 2016).
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 34 - NOR: INTB1517605A

Technicien principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours dans huit spécialités pour 2016
Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Rhône.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 35 - NOR: INTB1517613A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe - Concours externe et concours interne 2016

Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe au titre de la session 2016.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 36 - NOR: INTB1517627A

Techniciens territoriaux principaux de 2e classe - Concours externe, interne et troisième dans la spécialité "Bâtiments, génie civil" pour l'année 2016
Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité "bâtiments, génie civil" par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2016.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 37 - NOR: INTB1517549A

Techniciens territoriaux - Concours externe, interne et troisième concours 2016
Arrêté du 8 juillet 2015 portant ouverture des concours de techniciens territoriaux par le centre de gestion du Calvados (session 2016).
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 38 - NOR: INTB1517589A

Technicien territorial / Corse-du-Sud - Concours externe sur titres, interne et de troisième voie spécialité "réseaux, voirie et infrastructures" au titre de l'année 2016
Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et de troisième voie, avec épreuves, d'accès au grade de technicien territorial spécialité "réseaux, voirie et infrastructures" par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 39 - NOR: INTB1517573A

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Concours interne, externe et troisième concours dans les spécialités bibliothèque et musée pour 2016
Arrêté du 19 juin 2015 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2016) par le centre de gestion du Var.
JORF n°0170 du 25 juillet 2015 - texte n° 30 - NOR: INTB1517577A

Coopération décentralisée

Le 22/07/2015

Circulaire du 2 juillet 2015 relative au cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales.

JOURNAL OFFICIEL du 22 juillet 2015

Le 22/07/2015

Technicien territorial principal de 2e classe / Nord - Concours organisés au titre de l'année 2016
Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de 2016 d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 31 - NOR: INTB1517116A

Educateur de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuves au titre de l'année 2016
Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, session 2016, organisé par le centre de gestion de l'Isère.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 32 - NOR: INTB1517170A

Technicien territorial / La Réunion - Concours externe, interne et troisième concours ouvert au titre de l'année 2016
Arrêté du 3 juillet 2015 portant ouverture du concours de technicien territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 37 - NOR: INTB1517090A

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Concours externe, interne et troisième concours spécialités " musée, bibliothèque et archives" ouverts au titre de l'année 2016
Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives).
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 38 - NOR: INTB1517154A

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours spécialités " musée, bibliothèque et archives" ouverts au titre de l'année 2016
Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque, et archives).
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 39 - NOR: INTB1517168A

Moselle - Modifications de concours
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 30 - NOR: INTB1517213A
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 33 - NOR: INTB1517176A
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateurs par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 34 - NOR: INTB1517179A
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'éducateur des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 35 - NOR: INTB1517195A
Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle.
JORF n°0167 du 22 juillet 2015 - texte n° 36 - NOR: INTB1517201A

[CONSEIL MÉDICAL] Il n'y aura pas de permanence téléphonique entre le 26 décembre et le 03 janvier inclus

Le 20/12/2024

Du jeudi 26 décembre 2024 au vendredi 03 janvier 2025 inclus, le Conseil médical n'assurera pas de permanences téléphoniques. 

Un courriel pourra être adressé aux adresses habituelles des formations de l'instance. 

En vous remerciant pour votre compréhension.

[Calendrier CST 2025] Echéancier des réunions du CST pour le 1er semestre 2025

Le 17/12/2024

Calendrier des séances du Comité Social Territorial départemental/FSC du premier semestre 2025 :

• Jeudi 23 janvier 2025 à 14H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 6 janvier 2025

• Jeudi 20 février 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 lundi 3 février 2025

• Jeudi 20 mars 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 27 février 2025

• Lundi 14 avril 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 mardi 25 mars 2025

• Mardi 13 mai 2025 à 14H30
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 24 avril 2025

• Jeudi 5 juin 2025 à 10H00
Date limite de réception des dossiers au CDG 13 jeudi 15 mai 2025

Il convient de préciser que, conformément aux dispositions, le CST du CDG 13 est compétent sur les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

[Risques Financiers & Cyber risques] Retrouvez les documents mis à disposition par la DRFIP PACA suite à la réunion d'information qui a lieu lieu le 06 décembre 2024

Le 13/12/2024

Le 06 décembre 2024, le CDG 13 a organisé pour les collectivités une réunion d'information en partenariat avec la DRFIP PACA, pour aborder :

    • Les objectifs du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics et retour sur les premiers arrêts de la Cour des comptes
    • Les zones de risques financiers et comptable à couvrir en priorité 
    • Le risque informatique et cyber qui prend de l’ampleur


Des documents d'aide et de prévention sont mis à disposition par la DRFIP

> Support de présentation DRFIP PACA

> Vidéo : La responsabilité financière des gestionnaires publics en 10 questions

> Maîtrise des risques FOVI CYBER

> RGP Jurisprudence

[30 ans du service ARCHIVES] Le service mis à l'honneur dans le dossier du nouveau Regard Territorial

Le 09/12/2024

Voilà maintenant 30 ans que le service d'expertise en archivage existe au CDG13 !
Retrouvez les chiffres clés, les témoignages de certaines collectivités et des archivistes à travers cet article paru dans notre magazine d'information "Regard Territorial" N°21

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[Code général de la Fonction publique] Codification des dispositions réglementaires relatives aux droits, obligations et protections des agents publics ainsi qu’à l’exercice du droit syndical et du dialogue social

Le 19/11/2024

Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique est paru au Journal officiel du 19 novembre 2024.

Le décret a pour objet 

  • La création des livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP)

  • La modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

Le décret procède ainsi à l'abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, aux livres Ier et II du CGFP.

Pour la fonction publique territoriale, les principales dispositions impactées par une abrogation totale ou partielle, pour transfert, ou modification sont issues des décrets suivants :

Par ailleurs, la création de la partie réglementaire du CGFP intègre une modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques.

La réglementation ainsi unifiée sera applicable au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Il s’agit principalement de dispositions visant à détailler la composition et les missions du bureau de vote électronique, à prévoir des modalités de sécurisation et d’authentification du vote par internet, à prévoir la création d’une cellule de supervision technique.

 

Les dispositions entreront en vigueur le 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

 

L’architecture des deux premiers livres de la partie réglementaire du CGFP sera ainsi rédigée :

  • Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles R113-1 à R142-5)
    • Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS (Articles R113-1 à R115-11)
    • Titre II : OBLIGATIONS (Articles R120-1 à R124-39)
    • Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES (Articles R130-1 à R137-16)
    • Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R141-1 à R142-5)
  • Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles R211-1 à R292-4)
    • Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles R211-1 à R215-18)
    • Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS (Articles R222-1 à R227-7)
    • Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES (Articles R231-1 à R232-8)
    • Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES (Articles R241-1 à R246-1)
    • Titre V : COMITÉS SOCIAUX (Articles R251-1 à R254-93)
    • Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (Articles R261-1 à R264-83)
    • Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES (Articles R271-1 à R273-9)

[LE RENDEZ-VOUS DES ARCHIVES] Retrouvez le support PDF du webinaire des archives du 08 novembre

Le 18/11/2024

Le dernier "Rendez-vous des Archives" a eu lieu vendredi 08 novembre.
Ce webinaire qui a rencontré un fort succès, présente la procédure d'élimination des archives publiques.

>> Télécharger le support PDF de présentation