Covid-19, la situation des agents vulnérables au 1er septembre 2020
Le 02/09/2020
Une circulaire du 1er Ministre en date du 1er septembre 2020 et applicable à la fonction publique de l'Etat, apporte des précisions sur la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
Ainsi, les agents publics présentant une des 4 pathologies* mentionnées à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 seront placés en télétravail ou à défaut, lorsque ce n'est pas possible, en autorisation spéciale d'absence, sur la base d'un certificat d'isolement délivré par un médecin.
Les autres agents présentant un facteur de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut conseil de santé publique du 19 juin 2020 sont quant à eux placés en télétravail lorsque les missions s'y prêtent ou bénéficieront, lorsque le télétravail n'est pas possible ou lorsqu'une reprise du travail est décidée par l'autorité territoriale (ou le chef de service) au regard des besoins du service, d'un aménagement de leurs conditions d'emploi :
- la mise à disposition de masques chirurgicaux par l'employeur, qu'ils devront porter sur les lieux de travail (durée maximale du port d'un masque : 4 heures) ;
- une vigilance particulière de ces agents quant à l'hygiène régulière des mains ;
- un aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation de contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement de l'air adapté ...).
Les agents ne pouvant télétravailler et refusant, malgré les mesures mises en place par leur employeur, de reprendre leur activité en présentiel, devront justifier leur absence en sollicitant des congés annuels, RTT ou encore des jours du compte épargne-temps, sous réserve des nécessités de service.
Les agents bénéficiant d'un arrêt de travail délivré par un médecin traitant, seront placés en congé de maladie selon les règles de droit commun (journée de carence, demi-traitement etc.).
Une note d'information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 2 septembre fait suite à la publication de la circulaire du Premier Ministre et précise les dispositions applicables pour les collectivités territoriales.
* Sont regardés comme vulnérables au sens de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Actualisation des consignes nationales sanitaires des écoles et établissements scolaires pour la rentrée 2020-2021
Le 01/09/2020
Le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a actualisé les consignes sanitaires nationales pour la rentrée 2020-2021 :
Des fiches thématiques pour aller plus loin : le ministère de l'Éducation Nationale vient de publier cinq fiches thématiques portant sur la restauration, la récréation, l'éducation physique, l'éducation musicale et les internats.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le 01/09/2020
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a présenté un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, applicable à compter du 1er septembre 2020.
Cette mise à jour du protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard d’un agent qui a été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ?
Le 28/08/2020
La fiche d’information sur la conduite à tenir par l’employeur a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.
Vous y retrouverez notamment la définition d’un cas contact et les mesures à mettre en œuvre.
Des fiches pratiques sont également mises à votre disposition par Santé Publique France :
Parution du décret fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Le 24/08/2020
Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 instaure des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
L'article 1er du décret prévoit que les fonctionnaires stagiaires relevant des cadres d'emplois mentionnés en annexe du décret, dont la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir réalisé leur formation d'intégration, si celle-ci n'a pas pu se dérouler, partiellement ou intégralement, entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. Néanmoins, dans ce cas la formation d'intégration devra être suivie avant le 30 juin 2021.
Ainsi, la titularisation des agents interviendra à la date initialement prévue même si, en raison de la crise sanitaire :
- Ils n'ont pu entamer leur formation d'intégration
- Ils ont commencé leur formation, sans pouvoir la suivre intégralement.
POUR AUTANT les agents devront suivre et terminer leur formation d'intégration avant le 30 juin 2021.
Cas particulier : Agent placé en stage au 1er mai 2019 pour un an et qui n'a pas pu terminer sa formation d'intégration. Le présent décret étant paru le 21 aout, il semblerait logique de le titulariser rétroactivement au 1er mai 2020. Il devra néanmoins terminer sa formation avant le 31 juin 2021.
L'article 2 du décret concerne la formation d'intégration des fonctionnaires stagiaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020.
Ils bénéficient sur décision du CNFPT (au regard de leur situation) :
- De la prise en compte des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, sous réserve que la collectivité effectue une évaluation du stage de l'agent. Cette évaluation sera communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République.
- D'une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.
Les stagiaires bénéficiant de l'une de ces dérogations demeurent soumis à l'évaluation du CNFPT.
Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure.
Département des Bouches-du-Rhône déclaré en ''zone de circulation active du virus''
Le 17/08/2020
Etant donné les circonstances sanitaires exceptionnelles, notre département a été classé en "zone de circulation active du virus" par le décret n°2020-1035 du 13 août 2020. Dès ce dimanche 16 août, l'obligation du port du masque a été étendue aux zones touristiques et commerciales, par arrêté du Préfet de Région.
