Risque radon en milieu professionnel
Le 25/06/2020
Dans les articles R.4451-1 et suivants, le Code du Travail prévoit que tous les employeurs doivent :
- Pour les locaux de travail en sous-sol ou rez-de-chaussée, évaluer le risque d'atteindre le niveau de référence (300 Bq/m3) en fonction :
· du potentiel radon de la commune[*](1),
· d'éventuelles mesures antérieures,
· des conditions de réalisation de l'activité (sources de chaleur, dépression),
· du degré de renouvellement de l'air
· de toute autre information complémentaire.
- Lorsque le risque d'atteindre ou dépasser le seuil de référence ne peut être écarté, procéder à des mesurages sur ces lieux de travail, par un organisme compétent ou par auto-mesurage (guide en cours d'élaboration) ;
- En cas d'atteinte du seuil, mettre en œuvre des mesures de prévention (étanchéité, ventilation...) et vérifier leur efficacité par un nouveau mesurage ;
- En cas d'échec, des actions d'évaluation, de réduction et de surveillance de l'exposition des travailleurs devront être mises en œuvre (dosimétrie, identification et contrôle d'accès des zones à risque ...).
Dans tous les cas, le résultat de l'évaluation du risque radon doit être transcrit dans le Document Unique.
Plus d'informations disponibles sur le site de l'INRS (2) (3) : Dépliant « radon : tous concernés ».
(1) https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx#carto
(2) http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/journee-information-radon-irsn-inrs-2019.html
(3) http://www.inrs.fr/header/presse/cp-prevention-radon.html
[*] Lorsque le lieu de travail se situe dans une zone à potentiel radon faible et que l'employeur n'a pas connaissance d'élément laissant supposer une concentration d'activité de radon dans l'air supérieure au seuil de référence, l'employeur peut ne pas réaliser de mesurages (INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).
Organisation du second tour des élections municipales et communautaires - Publication de la loi
Le 23/06/2020
Publiée au journal officiel du 23 juin 2020, la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 prévoit différentes mesures relatives à l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, prévu le 28 juin prochain, et vise à reporter les élections consulaires.
Ce nouveau texte vient remplacer les premières dispositions qui étaient parues et qui prévoyaient une éventuelle annulation du second tour le 28 juin 2020, si les risques sanitaires étaient trop importants.
Vous trouverez sous ce lien une présentation des principales dispositions de la loi.
Nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires
Le 19/06/2020
Suite à la reprise des écoles et établissements scolaires le 22 juin, vous trouverez ci-après :
- GUIDE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CONTEXTE COVID-19
- Exemples de schémas d'aménagement des salles de classe dans le respect des règles de distanciation physique au 22 juin 2020
- Guide ministériel des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)
Ainsi que des fiches thématiques protocole sanitaire proposées et actualisées par le Ministère de l'Education :
Fiche 1 : Effectifs accueillis et aménagement des espaces
Fiche 2 : Nettoyage et désinfection
Fiche 3 : Sanitaires
Fiche 4 : Accueil des élèves
Fiche 5 : Salles de classe
Fiche 6 : Circulations
Fiche 7 : Demi-pension
Fiche 8 : Récréation
Fiche 9 : Activités sportives et culturelles
Fiche 10 : Internats
Fiche 11 : Personnels
Fiche 12 : Gestion d'un cas COVID
Second tour des élections du 28 juin 2020 : le Ministère de l’Intérieur informe les Maires
Le 19/06/2020
Par circulaire en date du 18 juin 2020, le Ministère de l'Intérieur communique aux Maires les modalités d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires.
Ce document aborde l'ensemble des problématiques liées à la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d'affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi...), les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote...), ainsi que les dispositifs mis en place pour permettre à tous les électeurs d'exprimer leurs voix (simplification des démarches pour établir des procurations).
--> Circulaire aux maires du 18/06
Cette circulaire est complétée par des " addendum " au guide pratique des candidats, déjà en ligne sur le site du Ministère, d'une part dans les communes de moins de 1000 habitants, et d'autre part dans les communes de plus de 1000 habitants. Ces derniers viennent notamment préciser le calendrier électoral, les règles sanitaires à respecter ou des documents à afficher.
--> Vademecum communes de moins de 1000 habitants
--> Vademecum communes de 1000 habitants et plus
Par ailleurs le ministère communique également plus précisément au travers de deux documents en ligne sur l'organisation adaptées des bureaux de vote et les démarches simplifiées en matière de procurations.
Commissions Consultatives Paritaires (CCP) du 30 juin 2020
Le 25/05/2020
Bonjour,
La prochaine réunion des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), placées auprès du Centre de Gestion, se tiendra le mardi 30 juin 2020.
A cet effet, les dossiers que vous souhaitez voir examiner lors de cette réunion doivent parvenir au secrétariat de la CCP avant le mercredi 10 juin 2020, compte tenu des délais réglementaires de communication de ces éléments aux membres de l’instance.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension quant à ces délais exceptionnellement courts, seuls moyens, au regard du contexte actuel, de pouvoir procéder à l’organisation d’une séance et la présentation de vos dossiers.
Vous trouverez sous le lien suivant un tableau récapitulatif des cas de saisine.
Pour tout dossier, nous vous invitons à nous faire parvenir votre saisine ainsi que les justificatifs nécessaires. Pour certains cas de saisine, des tableaux sont disponibles sur le site internet du CDG 13.
Le secrétariat des CCP reste à votre disposition pour toutes questions relatives à ces modalités de saisine.
Installation des conseils municipaux élus au 1er tour
Le 18/05/2020
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, publié au journal officiel du 15 mai 2020, fixe au 18 mai la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.
Vous trouverez sous ce lien une analyse du service ESJ sur ce décret et ses conséquences.