Actualisation des consignes nationales sanitaires des écoles et établissements scolaires pour la rentrée 2020-2021
Le 01/09/2020
Le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a actualisé les consignes sanitaires nationales pour la rentrée 2020-2021 :
Des fiches thématiques pour aller plus loin : le ministère de l'Éducation Nationale vient de publier cinq fiches thématiques portant sur la restauration, la récréation, l'éducation physique, l'éducation musicale et les internats.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Le 01/09/2020
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a présenté un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, applicable à compter du 1er septembre 2020.
Cette mise à jour du protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard d’un agent qui a été en contact avec une personne atteinte de la Covid-19 ?
Le 28/08/2020
La fiche d’information sur la conduite à tenir par l’employeur a été mise à jour par les services du Centre de Gestion.
Vous y retrouverez notamment la définition d’un cas contact et les mesures à mettre en œuvre.
Des fiches pratiques sont également mises à votre disposition par Santé Publique France :
Parution du décret fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Le 24/08/2020
Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 instaure des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
L'article 1er du décret prévoit que les fonctionnaires stagiaires relevant des cadres d'emplois mentionnés en annexe du décret, dont la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, ne sont pas soumis à l'obligation d'avoir réalisé leur formation d'intégration, si celle-ci n'a pas pu se dérouler, partiellement ou intégralement, entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. Néanmoins, dans ce cas la formation d'intégration devra être suivie avant le 30 juin 2021.
Ainsi, la titularisation des agents interviendra à la date initialement prévue même si, en raison de la crise sanitaire :
- Ils n'ont pu entamer leur formation d'intégration
- Ils ont commencé leur formation, sans pouvoir la suivre intégralement.
POUR AUTANT les agents devront suivre et terminer leur formation d'intégration avant le 30 juin 2021.
Cas particulier : Agent placé en stage au 1er mai 2019 pour un an et qui n'a pas pu terminer sa formation d'intégration. Le présent décret étant paru le 21 aout, il semblerait logique de le titulariser rétroactivement au 1er mai 2020. Il devra néanmoins terminer sa formation avant le 31 juin 2021.
L'article 2 du décret concerne la formation d'intégration des fonctionnaires stagiaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020.
Ils bénéficient sur décision du CNFPT (au regard de leur situation) :
- De la prise en compte des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, sous réserve que la collectivité effectue une évaluation du stage de l'agent. Cette évaluation sera communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République.
- D'une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.
Les stagiaires bénéficiant de l'une de ces dérogations demeurent soumis à l'évaluation du CNFPT.
Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire prévue à l'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure.
Département des Bouches-du-Rhône déclaré en ''zone de circulation active du virus''
Le 17/08/2020
Etant donné les circonstances sanitaires exceptionnelles, notre département a été classé en "zone de circulation active du virus" par le décret n°2020-1035 du 13 août 2020. Dès ce dimanche 16 août, l'obligation du port du masque a été étendue aux zones touristiques et commerciales, par arrêté du Préfet de Région.
Rentrée scolaire 2020 : Mise à jour du protocole sanitaire
Le 12/08/2020
Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier un nouveau Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte Covid-19 à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.
Celui-ci fait suite à la circulaire de rentrée 2020 publiée au bulletin officiel du 10 juillet 2020 et du plan de continuité pédagogique publié le 20 juillet dernier (mis à jour le 4 août) lequel prévoyait plusieurs hypothèses selon le degré de circulation du virus.
Ce nouveau protocole sanitaire, qui précise les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2020 dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, assouplit notamment les règles jusqu’alors en vigueur.
Parmi les nouvelles mesures, il est notamment possible de noter que :
- Dans les espaces clos (salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats), la distanciation physique n’est plus obligatoire lorsqu’elle n’est pas matériellement possible ou qu’elle ne permet pas d’accueillir la totalité des élèves ;
- Les espaces sont organisés de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves ;
- La limitation du brassage entre classes et groupes d’élèves n’est plus obligatoire, y compris dans les transports scolaires ;
- Les arrivées et départs seront particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d’élèves et/ou de parents.
Les changements opérés par rapport au précédent protocole sanitaire de l'Education nationale apparaissent en orange sur le document.