Organisation et Temps de travail
Introduction à l'aménagement et réduction du temps de travail
L’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire, ainsi que l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ces règles sont codifiées dans le Livre VI de la partie législative du Code général de la fonction publique (CGFP), aux articles L611-1 à L652-2.
Des décrets spécifiques, tels que les décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001 et n°2000-815 du 25 août 2000, précisent l’application de ces lois, notamment en ce qui concerne la durée du travail, les régimes dérogatoires et les cycles de travail dans la fonction publique territoriale.
Consulter la circulaire ministérielle du 31 mars 2017 sur l’application des règles relatives au temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
Pour aller plus loin
La durée du temps de travail
Dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, soit 1607 heures maximum par an. Cependant, des régimes dérogatoires peuvent être définis après avis du Comité Social Territorial (CST) pour tenir compte de la nature spécifique des missions (travail de nuit, travail le dimanche, travail en équipes, etc.).
Le travail est organisé en cycles de travail, dont les conditions sont déterminées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après consultation du CST. Ces cycles doivent respecter des garanties minimales selon l’article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.
Astreintes et permanences
Les astreintes et permanences font partie des modalités d’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale. L’astreinte désigne une période où l’agent doit être prêt à intervenir, mais sans être à la disposition permanente de son employeur. La durée de l’intervention est considérée comme du temps de travail effectif.
La permanence, quant à elle, implique que l’agent soit sur son lieu de travail ou à proximité pour assurer des besoins de service, y compris les jours fériés, les samedis et dimanches.
Pour aller plus loin
Congés, ASA et RTT
Les agents publics ont droit à un congé annuel avec maintien du traitement, équivalent à 5 fois leur durée hebdomadaire de travail pour une année complète (du 1er janvier au 31 décembre), conformément au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
En plus des congés, les agents peuvent bénéficier de RTT (Réduction du Temps de Travail) lorsque leur durée annuelle dépasse les 1607 heures légales. Ces jours permettent de compenser les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de leur cycle de travail.
Les autorisations spéciales d’absence (ASA), qui peuvent être de droit ou sur autorisation, permettent aux agents de s’absenter temporairement pour des raisons spécifiques (événements familiaux, maternité, motifs civiques, etc.), tout en maintenant leur rémunération.
Pour aller plus loin
Temps partiel et temps non complet
Certaines situations peuvent amener un agent à travailler à temps partiel ou à temps non complet. Dans le premier cas, l’agent réduit volontairement sa durée de travail, tandis que dans le second, cela résulte souvent de la nature du poste occupé, défini par l’organe délibérant de la collectivité.
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 régit les conditions de travail pour les fonctionnaires à temps non complet, et le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 encadre le temps partiel dans la fonction publique territoriale.
Les agents peuvent également demander un temps partiel thérapeutique sur la base d’un certificat médical.
Pour aller plus loin
Conditions de travail et télétravail
Le télétravail, instauré par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, permet aux agents de travailler à distance, sous réserve de respecter certaines conditions et d'utiliser les technologies adéquates. Ce mode de travail favorise l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
Retrouver ici le modèle de règlement intérieur du personnel proposé par le CDG13
Le décret n°2016-151 du 11 février 2016 précise les modalités du télétravail pour les trois versants de la fonction publique.