La gestion renforcée des carrières
Qu’est-ce que la gestion renforcée des carrières ?
La gestion renforcée des carrières est une mission proposée par le CDG13 aux collectivités et établissements affiliés, permettant d’externaliser le suivi des évolutions statutaires des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Ce dispositif est conçu pour accompagner les petites collectivités (15 agents maximum) en matière de gestion des carrières, tout en respectant leurs prérogatives.
Qui peut bénéficier de ce service ?
La gestion renforcée des carrières s’adresse aux :
- Collectivités affiliées au CDG13.
- Établissements comptant 15 fonctionnaires titulaires et stagiaires au maximum.
Les axes de la gestion renforcée des carrières
Ce service repose sur trois axes majeurs :
- Suivi et alerte sur la continuité des carrières des agents (recrutement, avancement, positions statutaires).
- Proposition de documents relatifs à la carrière des agents (arrêtés individuels, etc.).
- Appui et aide à la décision pour les autorités territoriales et services gestionnaires.
Vos engagements
Les collectivités bénéficiaires :
- Conservent toutes leurs prérogatives en matière de ressources humaines et demeurent libres des décisions concernant leurs agents.
- Restent les seules compétentes pour la signature et notification des arrêtés préparés par le CDG13.
- Gardent leur rôle d’interlocuteur direct des agents, même si des réunions tripartites (collectivité/agent/CDG13) peuvent être organisées à leur demande.
Modalités de mise en oeuvre
- Convention de gestion : La mission est régie par une convention précisant les engagements mutuels entre le CDG13 et la collectivité, conformément au modèle approuvé par la délibération n°73_22 du 29 novembre 2022.
- Coût : Ce service est inclus dans les cotisations au CDG13 et reste entièrement facultatif.
Contact
Pour plus d'informations, contactez :
Benjamin ALESSIO
Service Expertise Statutaire et Juridique
Accéder au formulaire de contact