Le conseil médical
Le Conseil médical qu’est-ce-que c’est ?
Le Conseil médical est une instance médicale consultative chargée de donner un avis sur les questions médicales préalablement à la décision des collectivités territoriales concernant les maladies et les accidents de leurs agents.
Cette instance unique se réunit en deux formations à savoir, plénière et restreinte, saisies en fonction des situations médicales rencontrées par les agents.
Les médecins et le secrétariat du Conseil médical sont soumis au secret médical et au secret professionnel.
Lors de la saisine du Conseil médical, il est important que les collectivités territoriales protègent les informations médicales de leurs agents en les adressant sous pli confidentiel.
Textes règlementaires
- Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.