Mobilité

La mobilité des fonctionnaires territoriaux est une garantie essentielle de leur carrière. Elle leur permet d’évoluer, de se diversifier ou de répondre à des nécessités de service, que ce soit dans leur propre fonction publique ou dans un autre versant de la fonction publique.

La Mutation

La mutation permet de changer d’emploi tout en restant dans le même grade.

• Mutation interne : mobilité au sein de la même collectivité ou établissement. Elle peut être imposée par l’employeur dans l’intérêt du service.
• Mutation externe : mobilité vers une autre collectivité ou un établissement de la fonction publique territoriale.

Documentation sur la mutation

La mise à disposition permet à un agent d’exercer ses fonctions dans une autre administration tout en restant lié à son administration d’origine pour :

• La rémunération.
• Les droits à l’avancement et à la retraite.

Elle est régie par les dispositions des articles L512-6 à L512-17 du CGFP et par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Elle prend la forme d’une convention tripartite entre la collectivité d’origine, la collectivité d’accueil et l’agent.

Sauf exception, elle donne lieu au remboursement de la rémunération de l’agent par la collectivité d’accueil.
 

Documentation sur la mise à disposition

Le détachement est régi par les dispositions des articles L513-1 à L513-31 du CGFP, ainsi que par celles du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

L’agent travaille temporairement dans un autre cadre d’emploi, tout en conservant ses droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d’origine.

• Durée : de quelques mois à 5 ans.
• Types : détachement de droit ou sur autorisation.
• Particularité : double carrière durant la période de détachement.

L’intégration directe s’effectue dans les mêmes conditions que le détachement mais avec un changement de cadre d’emplois définitif immédiat (pas de principe de double carrière) En ce sens, elle peut s’apparenter à une mutation au sein d’un autre cadre d’emplois.

Elle permet un changement définitif et immédiat de cadre d’emploi sans période de double carrière.

Le détachement et l’intégration directe peuvent s’effectuer au sein de la collectivité ou l’établissement de l’agent.

Documentation sur le détachement et l'intégration directe

La disponibilité place l’agent hors de son administration d’origine, sans droits à l’avancement ou à la retraite durant cette période.

• Disponibilité sur demande : pour raisons personnelles ou professionnelles.
• Disponibilité d’office : pour raisons de santé ou après certains congés.

L’agent peut demander une réintégration, mais elle se fera sur un poste de son grade, sans garantie de retrouver son emploi précédent.

Documentation sur la disponibilité

Les agents contractuels de droit public bénéficient également de dispositifs de mobilité :

• Congé de mobilité (CDI) : pour une reconversion ou un nouveau projet professionnel.
• Congé sans rémunération : pour raisons personnelles ou familiales.

Ces mesures sont prévues par le décret n°88-145 du 15 février 1988.

Le titre 1er du Livre V du CGFP encadre les principes de mobilité des fonctionnaires. Pour les contractuels, les dispositifs sont définis par le décret n°88-145.

Pour chaque type de mobilité, des règles précises s’appliquent, que ce soit pour la mise en œuvre, la durée ou les droits des agents.

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