FAQ concours

Oui puisque la liste d'aptitude a une valeur nationale. Vous pouvez par conséquent postuler dans toute la France si vous êtes lauréat, excepté à la Ville de Paris. Cette dernière a, en effet, un statut particulier et elle organise ses propres concours. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter son site : http://www.paris.fr

Toutes les notices des concours et examens professionnels sont téléchargeables sur ce site.

• A l’accueil du CDG13 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
• Sur notre site : Les concours de la FPT

Un concours se décompose généralement en deux phases :

• L'admissibilité qui consiste, la plupart du temps, en des épreuves écrites qui sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Au vu des notes obtenues, le jury du concours arrête la liste des candidats admissibles qui sont autorisés à passer les épreuves d'admission.
• L'admission comporte en général des épreuves orales et, pour certains concours, des épreuves sportives, pratiques ou facultatives. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places ouvertes au concours, la liste des candidats admis.

Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire peut progresser d’échelon en échelon, de grade en grade. Il peut ensuite changer de catégorie en passant d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois. Pour chaque cas, il doit remplir un certain nombre de conditions, variables d’un grade d’avancement à l’autre et selon le cadre d’emplois : ancienneté, examen professionnel...

La titularisation

Après le recrutement et une période de stage, la titularisation confère de manière définitive un grade à l’intéressé et lui ouvre ainsi une carrière dans le cadre d’emplois. Les différentes promotions, dès lors possibles, seront fonction du choix de l’autorité territoriale et fonction de la valeur professionnelle du fonctionnaire, valeur matérialisée par la notation.
Après évaluation, la notation est établie annuellement par l’autorité territoriale sur proposition du supérieur hiérarchique, sous forme d’une note chiffrée accompagnée d’une appréciation. Elle est portée à la connaissance de l’intéressé, qui peut en demander la révision à l’autorité territoriale ou à la Commission Administrative Paritaire.

Les évolutions de carrière statutaires

Différentes procédures articulent le passage entre ces différents niveaux : échelon, grade, cadre d’emplois. Certaines sont liées au statut particulier et à l’appréciation de l’autorité.

• Avancement d’échelon
  L’avancement d’échelon en échelon dans le grade se fait en fonction de l’ancienneté et du mérite : l’ancienneté est matérialisée par la durée attachée à chaque échelon par le statut particulier ; la prise en compte du mérite résulte de l’existence d’une durée pouvant varier entre un minimum et un maximum préétabli. L’avancement à l’ancienneté maximum est accordé de droit. L’avancement à l’ancienneté minimum, dit avancement au choix, est accordé en fonction de la valeur professionnelle de l’agent.
• Avancement de grade
  L’accès au grade supérieur peut permettre au fonctionnaire d’exercer dans son cadre d’emplois, des fonctions supérieures. Des conditions d’ancienneté pour l’agent et de quotas dans la collectivité encadrent la procédure. L’avancement a lieu après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire, soit :
  - au choix, sur la valeur professionnelle de l’agent,
  - après sélection par voie d’examen professionnel,
  - parfois après réussite à un concours.
  Cette évolution s’effectue à l’appréciation de l’autorité territoriale.
• Promotion interne
  Le fonctionnaire peut, après l’acquisition d’une certaine ancienneté et parfois à partir d’un certain âge seulement, être promu dans un cadre d’emplois de niveau supérieur sans passer par le concours. Il doit pour cela être inscrit sur une liste d’aptitude, soit :
  - après un examen professionnel,
  - ou au choix, après avis de la Commission Administrative Paritaire.
  Proposition et nomination s’effectuent au choix de l’autorité territoriale, dans la limite de quotas fixés par les statuts particuliers.

La formation constitue un droit pour l’agent public, en vertu de la loi du 12 juillet 1983 (lien avec lois de 1983 et 1984). La formation implique également des devoirs et des obligations à la charge du fonctionnaire, en vertu de la loi du 12 juillet 1984 (lien avec lois de 1983 et 1984)
Ces obligations reposent sur un règlement des départs en formation : conditions d’accès, de durée, de prise en charge, de refus de participation, de conséquences sur la carrière.

Ces obligations peuvent varier en fonction de la nature de la formation. Il existe en effet plusieurs types de formation :

• la préparation aux concours et aux examens professionnels,
• la formation prévue par les statuts particuliers pour la titularisation ou le cas échéant pour la nomination dans la Fonction Publique Territoriale,
• la formation dispensée en cours de carrière, soit en relation avec les fonctions exercées, soit en vue d’accéder à un nouveau cadre d’emplois, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade,
• la formation personnelle des fonctionnaires territoriaux suivie à leur initiative,
• la formation d’adaptation à l’emploi, prévue par les statuts particuliers, suivie après la titularisation.

Dans la Fonction Publique Territoriale, il n’y a pas d’affectation automatique sur un poste. Il appartient au lauréat d’un concours de rechercher son emploi auprès des collectivités locales, en répondant à des annonces ou en adressant des candidatures spontanées, et ce, n’importe où en France (DOM compris). Son inscription sur liste d’aptitude est valable 4 ans.

• Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires.
• Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
  - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
  - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
  - Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
• Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique, qui varie selon les cadres d'emplois.
• Le troisième concours créé par décret du 3 mai 2002 permet l'accès à certains cadres d'emplois aux candidats justifiant de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Le nombre d'années requis varie selon les cadres d'emplois concernés.

Il existe 3 types de concours :

• Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
  - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
  - Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
  - Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
• Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.
• Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience en qualité d'élu, de responsable d'association ou d'activités professionnelles de droit privé, pendant une durée de 4 ans au moins. 
   

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d’études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

• Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d’organiser et de gérer : attaché, ingénieur, … ;
• Concours de catégorie B : ouvert aux titulaires du bac et plus. Certains concours nécessitent un diplôme à caractère professionnel (ex : diplôme d’Etat d’infirmier, d’assistant de service social …). Les emplois de catégorie B regroupent les personnels d’application : rédacteur, technicien…)
• Concours de catégorie C : ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP …) Les emplois de catégorie C regroupent des postes d’exécution : adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 2ème classe …

Il existe des dérogations aux conditions de diplômes pour les concours externes. Sont dispensés de produire le diplôme requis :

• Les pères ou mères élevant ou ayant élevé au moins 3 enfants
• Les sportifs, juges et arbitres de haut niveau
• Les bénéficiaires d’une équivalence (de diplôme et/ou d’expérience professionnelle) délivrée par l’autorité compétente (CNFPT ou CDG).

Ces dérogations ne s’appliquent pas pour les professions règlementées (ex : concours de médecin ; concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale, d’infirmier en soins généraux…).