La docuthèque
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Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ,pdf 241 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Ordre de mission ,doc 70 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant attribution d’une bonification indiciaire... ,doc 81 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant démission d'un fonctionnaire et attribution... ,doc 79 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Délibération pour la mise en place de l'indemnité de départ... ,doc 75 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Création du cadre d'emplois des techniciens... ,pdf 158 Ko
Juridique
- Circulaire
- Actualisé le 03/12/2024