La docuthèque
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Le compte épargne temps (CET) ,pdf 302 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Dons de jours de repos à un agent public parent d'un enfant... ,pdf 315 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Délibération sur la mise en œuvre du compte-épargne temps ,doc 86 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté de mise en congé avec traitement pour... ,doc 82 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein ou... ,doc 75 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de... ,doc 68 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024