La docuthèque
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Délibération cadre régime indemnitaire ,pdf 188 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Conditions de rémunération d'un agent en situation... ,pdf 149 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Logements de fonction - Juillet 2013 ,pdf 151 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Attribution NBI quartiers prioritaires ,pdf 184 Ko
Juridique
- Fiche pratique
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant retrait d’une bonification indiciaire (NBI) ,doc 53 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant attribution d’une indemnité forfaitaire... ,doc 64 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024