La docuthèque
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Délibération portant majoration du montant des indemnités de... ,doc 85 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du... ,doc 86 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Arrêté portant commissionnement d'un agent en matière... ,doc 83 Ko
Juridique
- Modèle d’acte
- Actualisé le 03/12/2024
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Note sur l’état annuel obligatoire sur les indemnités des... ,pdf 211 Ko
Juridique
- Circulaire
- Actualisé le 03/12/2024
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https://www.cdg13.com/fileadmin/mediatheque/Videos/Video-RET... ,mp4 22 Mo
Juridique
- Vidéo
- Actualisé le 03/12/2024
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Formulaire de demande APR ,jpg 70 Ko
Juridique
- Saisine
- Actualisé le 03/12/2024