Fiche pratique sur "La pénibilité et le temps de travail"

Prévention

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Publié le 25 avr. 2025

Le service Ressources humaines du CDG13 vous propose un document d'analyse sur la pénibilité et le temps de travail.

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Toutefois, par dérogation aux règles de droit commun, l’article7-1 de la loi n°84 53 du 26 janvier 1984 prévoyait la possibilité de maintenir des régimes de travail plus favorables à certains agents, c’est-à-dire inférieurs à la durée légale, selon certaines conditions. Retrouvez ainsi toutes les obligations, conditions et dérogations dans ce document détaillé.

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