Elections professionnelles 2026 : CCTP-type pour le vote électronique

Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP), la DGCL met à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type).

Le premier porte sur les prestations relatives à la solution de vote électronique.

Le second porte sur l’expertise indépendante obligatoire.

Consultez ici la note d’information de la DGCL et retrouvez ici les liens pour consulter ces documents.